Services - 360131-2019

31/07/2019    S146    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Sartrouville: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

2019/S 146-360131

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant la refonte du progiciel de gestion de la petite enfance, du scolaire, de l'espace paiement et de l'école municipale des arts

Numéro de référence: Amo progiciel gestion
II.1.2)Code CPV principal
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la refonte du progiciel de gestion de la petite enfance, du scolaire, de l'espace paiement et de l'école municipale des arts. Le périmètre de l'aide à la maîtrise d'ouvrage concernera l'accompagnement pour:

— la définition de la cible organisationnelle, fonctionnelle et technique souhaitée (tranche ferme),

— le choix du progiciel (tranche ferme),

— la mise en place du progiciel (tranche conditionnelle).

L'exécution des prestations s'effectuera dans les locaux de la Ville à Sartrouville.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 64 725.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72210000 Services de programmation de progiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la refonte du progiciel de gestion de la petite enfance, du scolaire, de l'espace paiement et de l'école municipale des arts. Le périmètre de l'aide à la maîtrise d'ouvrage concernera l'accompagnement pour:

— la définition de la cible organisationnelle, fonctionnelle et technique souhaitée (tranche ferme),

— le choix du progiciel (tranche ferme),

— la mise en place du progiciel (tranche conditionnelle).

L'exécution des prestations s'effectuera dans les locaux de la Ville à Sartrouville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations au vu des montants indiqués dans l'acte d'engagement reprenant les montants de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'avis n'a pas été publié au JOUE car la publication au BOAMP était jugée suffisante au regard des obligations légales de publicité.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atexo Conseil
Adresse postale: 11 cours Valmy
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 64 725.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville — tél.: +33 130863997.

Le marché est attribué pour un montant de 64 725,00 EUR HT comprenant la tranche ferme (missions 1 et 2) + la tranche conditionnelle 1.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2019