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Services - 360189-2020

30/07/2020    S146

France-Paris: Fourniture de cours de langues

2020/S 146-360189

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque de France — Direction des achats
Numéro national d'identification: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75049
Pays: France
Point(s) de contact: Sylvie Sauvage
Courriel: achats_domaines@banque-france.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats-consultations.banque-france.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats-consultations.banque-france.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d’apprentissage de l’anglais et d’autres langues

Numéro de référence: PAL2020005
II.1.2)Code CPV principal
80580000 Fourniture de cours de langues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Acquisition et mise en place de prestations de formations en anglais ou d’autres langues, sous différentes formes – tests d’évaluation, outils d’entraînement, formations dites mixtes, «formations distancielles et présentielles».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 060 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tests d’évaluation en langues

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80580000 Fourniture de cours de langues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Formation à distance.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en place de tests d’évaluation en langues (a minima l’anglais) en termes de compréhension orale et de compréhension écrite pour les agents de la Banque de France à un instant précis.

Les prestations sont décrites dans le CCT du lot 1.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Banque de France peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de un (1) an et au maximum deux (2) fois. En cas de reconduction, la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard deux mois avant la date d’expiration du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations à distance dites mixtes et outils d’entraînement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80580000 Fourniture de cours de langues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Formation à distance.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en place de formations dites «mixtes» et d’outils d’entraînement à la pratique d’une langue étrangère (a minima l’anglais). Ces prestations doivent pouvoir être considérées comme des formations indépendantes ou bien être un complément des autres modalités.

Les prestations sont décrites dans le CCT du lot 2.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire.

La Banque de France souhaite retenir au maximum cinq titulaires sur ce lot.

La BDF peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de un (1) an et au maximum deux (2) fois. En cas de reconduction, la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard deux mois avant la date d’expiration du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations en présentiel/distanciel (téléphone et visio) et aide au recrutement à international

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80580000 Fourniture de cours de langues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Formations à distance (téléphone/visio).

Formations présentielles: siège à Paris, locaux de la DFU à Noisiel.

Semaines d’immersion: Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie, et Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en place de formations en distantiel (téléphone, visio) et présentiel et de prestations d’aide au recrutement à l’international, principalement en langue anglaise.

Les prestations sont décrites dans le CCT du lot 3.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est un accord-cadre multi-attributaire.

La Banque de France souhaite retenir au maximum cinq titulaires sur ce lot.

La BDF peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de un (1) an et au maximum deux (2) fois. En cas de reconduction, la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard deux mois avant la date d’expiration du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière:

— CA global HT des trois derniers exercices disponibles;

— bilans des trois dernières années disponibles:

—— bilan/actif: feuillet no 2050;

—— bilan/passif: feuillet no 2051;

—— compte de résultats: feuillet no 2052.

Niveaux minimaux exigés:

Ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être < 0,5 sur les trois derniers exercices consécutifs (cette condition n’est pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation)

Et

Les résultats nets ne doivent pas être négatifs sur les trois derniers exercices consécutifs.

En cas de groupement, seul le mandataire doit respecter ces deux exigences.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services (trois max) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Prestations de service prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l’opérateur économique;

— effectifs moyens annuels pour les trois dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 07/09/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Capacité juridique:

— fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr

— ou les documents relatifs à la candidature peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 téléchargeables à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur à la rubrique III.1.2) capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur des achats de la Banque de France dans la rubrique action «accéder à la consultation» puis «publicité/téléchargement» le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site

https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par le profil acheteur des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél.: +33 820207743.

(Pour les pays étrangers: +33 176647402)

Support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2020