Services - 360199-2020

30/07/2020    S146

France-Lens: Services de préparation de repas

2020/S 146-360199

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lens
Adresse postale: Direction de la commande publique 17 bis place Jean Jaurès
Ville: Lens
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62300
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique 83 avenue Van Pelt — 2e étage 62300 Lens
Courriel: Areck@marie-lens.fr
Téléphone: +33 321690824
Fax: +33 321690935
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villedelens.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_ssMsQPCzqj%26v%3D1%26selected%3D0
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_ssMsQPCzqj%26v%3D1%26selected%3D0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Préparation et livraison de repas en liaison froide

Numéro de référence: PS20045
II.1.2)Code CPV principal
55321000 Services de préparation de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché porte sur la préparation et la livraison de repas pour le scolaire, périscolaire et ALSH.

Il fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les conditions de l'avis (NOR: ECOM1831822V) relatif aux contrats ayant pour objet, des services sociaux et autres services spécifiques (désignation 7 «service d'hôtellerie et de restauration» du tableau de cet avis).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville de Lens.

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché porte sur la préparation et la livraison de repas pour le scolaire, périscolaire et ALSH.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3o du code de la commande publique, ainsi qu'en référence à l'avis (NOR: ECOM1831822V) relatif aux contrats ayant pour objet, des services sociaux et autres services spécifiques (désignation 7 «service d'hôtellerie et de restauration» du tableau de cet avis).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 08/09/2020
Heure locale: 12:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Adresse de téléchargement du DCE pour plus d'infos: https://antiphishing.vadesecure.com/2/YXJlY2tAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_ssMsQPCzqj%26v%3D1%26selected%3D0

Ce marché est passé pour une période allant du 1.1.2021 au 31.8.2022 ou à partir de sa notification si celle-ci intervient après cette date. Ce dernier sera éventuellement reconductible deux fois un an.

Afin d'appréhender les modalités des prestations lié à cet accord-cadre il est possible de solliciter une visite des offices semaine 33 (contact: courriel: areck@mairie-lens.fr).

Le jugement des offres se fera selon les modalité suivantes:

1) Valeur technique (pondération: 40 %);

2) Prix des prestations (pondération: 25 %);

3) Moyens mis à disposition pour garantir des prestions de qualité: 15 %);

4) Performances en matière de protection pour l'environnement et des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (pondération: 20 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif;

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA.

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord cadre. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2020