Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat-cadre relatif à la prestation de « services de restauration pour l'AED »
Numéro de référence: 20.CSD.OP.229
II.1.2)Code CPV principal55520000 Services traiteur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L’objectif principal du contrat-cadre est la prestation de services de restauration, y compris le petit-déjeuner et le déjeuner (principalement la prestation de services de sandwich) pour les réunions officielles de l'AED.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
II.2.4)Description des prestations:
Voir dossier d’appel d’offres, disponible à l’adresse de soumission en ligne indiquée à la section I.3) «Communication».
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat-cadre sera automatiquement renouvelé à trois (3) reprises, chaque fois pour une période de 12 mois, sauf notification écrite contraire envoyée par une des parties et reçue par l’autre partie trois mois avant l’expiration de la période indiquée à l’article I.3.5) du contrat. La reconduction n'entraîne aucune modification ou report des obligations existantes.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse de soumission en ligne indiquée au point I.3) «Communication».
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/09/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/09/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:
Agence européenne de défense (AED), Rue des Drapiers 17-23, 1050 Brussels, BELGIQUE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Un représentant autorisé de chaque soumissionnaire pourra assister à l'ouverture des offres. Les sociétés qui souhaitent y assister devront faire part de leur intention par courrier électronique (procurement@eda.europa.eu), au moins 48 heures à l'avance.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse de soumission en ligne indiquée au point I.3) «Communication».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Toute observation concernant la procédure de passation des marchés peut être adressée au pouvoir adjudicateur par courriel à l’adresse: procurement@eda.europa.eu
Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu).
Un recours en annulation de la décision d'attribution peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Aucune demande qui pourrait être formulée ou réponse de notre part, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ou pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation ou d'ouvrir un nouveau délai d'introduction d'un recours en annulation. L'instance chargée des procédures d'annulation est indiquée à la section VI.4.1) de l'avis de marché.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/07/2020