Services - 360845-2016

15/10/2016    S200

France-Lille: Services postaux et services de courrier

2016/S 200-360845

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHRU de Lille
Adresse postale: Direction des achats, service des marchés DRP, rue Philippe Marache, CS 70001
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FR301 Nord
Code postal: 59037
Pays: France
Point(s) de contact: Centre Hospitalier Régional Universitaire, à l'attention de Mme Beaucier Michèle, département des ressources physiques — direction des achats — cellule des marchés — rue Philippe Marache — 59037 Lille Cedex
Courriel: achats-travauxequipements@chru-lille.fr
Téléphone: +33 320444111
Fax: +33 320444723
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chru-lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IiNW6v2DFm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IiNW6v2DFm
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Activite postale chru de lille.

Numéro de référence: AO_ACTIVITE_POSTALE
II.1.2)Code CPV principal
64100000 Services postaux et services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte, affranchissement, acheminement et distribution de plis et de colis dans le cadre de l'activité postale du CHRU de Lille.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64112000 Services postaux relatifs aux lettres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301 Nord
Lieu principal d'exécution:

Chru de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte, affranchissement, acheminement et distribution de plis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification (période initiale) reconductible tacitement une fois pour 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 30 I 7°, 139 et 140 du décret no no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64113000 Services postaux relatifs aux colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Collecte, affranchissement, acheminement et distribution de colis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification (période initiale) reconductible tacitement une fois pour 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 30 I 7°, 139 et 140 du décret no no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 pré renseigné joint au dossier de consultation ou forme libre sous réserve de la fourniture de tous les renseignements et pièces prévues dans le Dc1

Conformément à l'article 48 I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats apportent la preuve qu'ils ne sont pas soumis à l'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, qu'ils sont en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-71 du code du travail.

Les candidats produisent à l'appui de leur candidature les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail, le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement, notamment:

— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Présentation d'une liste des principaux services de même nature que le présent marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Autorisation officielle délivrée par l'arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes)

— attestation mentionnant le numéro de Contrat Courrier Industriel avec la Poste.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2016
Heure locale: 09:00
Lieu:

Chru de lille.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises gratuit pourra être retiré, après réservation par fax au 03.20.44.47.23 ou par courriel achats-travauxequipements@chru-lille.fr jusqu'aux date et heure limites de remise des offres précisées en page de garde et à l'article 12 du règlement de consultation, à heure limites de remise des offfres précisées en page de garde et à l'article 12 du règlement de consultation, à l'adresse suivante: CHRU de Lille — departement des ressources physiques — direction des achats — cellule des marchés — 1 rue Philipppe Marache — 59037 Lille cédex — tél: 03.20.44.41.11 — fax: 03.20.44.47.23 — courriel: achats-travauxequipements@chru-lille.fr.

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via lel'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Site dont l'adresse Internet est: http://www.achats-hopitaux.com.

A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce.

La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2016