Services - 360846-2016

15/10/2016    S200    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2016/S 200-360846

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FR825
Code postal: 83056
Pays: France
Point(s) de contact: à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre, point(s) de contact: direction de la commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-toulon.fr
Téléphone: +33 494363372
Fax: +33 494363122

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres ouvert en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de Toulon (en 3 lots).

Numéro de référence: AOOPSVACCEntretien et réparation véhicules en3lots2016
II.1.2)Code CPV principal
50222000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les services attendus sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + gpl) du Parc Automobile de la Ville de TOULON.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Renault/Dacia

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
50100000
50116000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

Ville de Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Renault/Dacia.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir l'article Ii.2.7 du présent avis.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord cadre à commandes sont:

Montant minimum annuel: 20 000euro (T.T.C.)

Montant maximum annuel: 80 000euro (T.T.C.)

Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 et du critère Valeur Technique noté 5/5.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive CITROEN

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
50100000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

Ville de Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive CITROEN.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir article Ii.2.7 du présent avis.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord cadre à commandes sont:

Montant minimum annuel: 10 000euro (T.T.C.)

Montant maximum annuel: 40 000euro (T.T.C.)

Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 et sur la base du critère Valeur Technique noté 5/5.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive FORD

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
50100000
50116000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

Ville de Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive FORD.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 320.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir article Ii.2.7 du présent avis.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord cadre à commandes sont:

Montant minimum annuel: 4 500euro (T.T.C.)

Montant maximum annuel: 18 000euro (T.T.C.)

Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 et du critère Valeur Technique noté 5/5.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord cadre à commandes: — extrait de casier judiciaire bulletin no2 ou tout autre document probant — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

*Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2016
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord cadre à commandes (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur la durée maximale totale envisagée comprenant la reconduction, pour l'ensemble des lots.

En application de l'article 58 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la présentation de variantes à l'initiative de l'acheteur, il est précisé que le cahier des charges définit la variante suivante:

L'Opérateur économique prendra en charge les véhicules sur le lieu de panne et procèdera à la restitution dans les locaux de la collectivité une fois la prestation effectuée.

Tous les autres aspects du cahier des charges sont intangibles.

Les règlements sont effectués selon trois situations:

* Les prestations faisant l'objet de l'accord cadre sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps, des tarifs horaires et des forfaits fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre du lot considéré et à la trame de réponse du lot considéré (tarif horaire a, b, c et forfaits F1, F2, F3), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires du lot considéré.

*les pièces détachées sont rémunérées par application des prix du ou des tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle diminués des taux de rabais ou augmentés des taux de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre dans la trame de réponse.

*les prestations non prévues au bordereau des temps de main d'oeuvre du lot considéré sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées du tarif horaire a, b ou C, calculé à partir du temps de main d'oeuvre du barème du constructeur pour le lot considéré, après accord des parties.

Date prévisionnelle de notification du contrat: début premier trimestre 2017.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: c.s. 40 510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Ville: Toulon
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2016