Supplies - 360867-2018

Display compact view

17/08/2018    S157

France-Bourges: Weapons, ammunition and associated parts

2018/S 157-360867

Contract notice

Supplies

Directive 2009/81/EC

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name, addresses and contact point(s)

Official name: DGA/DO/S2A
Postal address: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement. DGA/DO/S2A/DA-BS/Bourges Rocade Est — échangeur de Guerry
Town: Bourges Cedex
Postal code: 18021
Country: France
Contact person: Acheteur négociateur
For the attention of: mme Loeuillet-Paré Nathalie, Ministère des armées
E-mail: nathalie.pare@intradef.gouv.fr

Internet address(es):

General address of the contracting authority/entity: http://www.ixarm.com

Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr

Electronic access to information: http://www.ixarm.com

Electronic submission of tenders and requests to participate: http://www.marches-publics.gouv.fr

Further information can be obtained from:
Official name: Ministère des armées/DGA/DO/S2A/DA- BS/Bourges
National registration number: fr 34 152 000 527
Postal address: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement. DGA/DO/S2A/DA-BS/Bourges Rocade Est — échangeur de Guerry
Town: Bourges Cedex
Postal code: 18021
Contact person: Acheteur négociateur
For the attention of: mme Loeuillet-Paré Nathalie
E-mail: nathalie.pare@intradef.gouv.fr

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
Official name: Phase de candidature uniquement
National registration number: fr 34 152 000 527
Postal address: La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner

Tenders or requests to participate must be sent to:
Official name: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement
National registration number: fr 34 152 000 527
Postal address: Service des achats d'armement. DGA/DO/S2A/DA-BS/Bourges Rocade Est — échangeur de Guerry
Town: Bourges Cedex
Postal code: 18021
Contact person: Mme Loeuillet-Paré Nathalie
E-mail: nathalie.pare@intradef.gouv.fr

I.2)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local sub-divisions
I.3)Main activity
Defence
I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities/entities
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no

Section II: Object of the contract

II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Fourniture de fusils de précision semi-automatiques (FPSA) de calibre 7,62 mm OTAN, d'optiques, d'accessoires, du système de soutien associé et de munitions
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
Supplies
Purchase
Main site or location of works, place of delivery or of performance: Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants. Lieu de livraison des fournitures: France métropolitaine

NUTS code FR101 Paris

II.1.3)Information on framework agreement
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):
Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— la fourniture des éléments (matériels et documentaires) nécessaires à la qualification étatique du Fusil de précision semi-automatique (désigné FPSA), avec ses optiques, son système de soutien et ses munitions,
— la fourniture de FPSA de calibre 7,62 mm avec chacun une unité collective et une lunette de jour,
— la fourniture de modules additionnels de nuit en intensification de lumière (module intensification de lumière) et infrarouge thermique (module lr) devant être montés en tandem avec la lunette de jour,
— la fourniture d'accessoires,
— la fourniture de munitions de 7,62 x 51 mm de précision,
— la fourniture de munitions de 7,62 x 51 mm à balle perforante,
— la fourniture du système de soutien (moyens de maintenance, pièces de rechange, moyens d'instruction, formations et documentations techniques)

Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-l-2o, 64 à 66 et 69 du décret nº 2016-361.

Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361.
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)

35300000 Weapons, ammunition and associated parts

II.1.7)Information about subcontracting
The tenderer has to indicate in the tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractor, as well as the subject-matter of the subcontracts for which they are proposed
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of subcontractors during the execution of the contract
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
Le besoin porte sur les quantités prévisionnelles suivantes, données à titre indicatif:
— 2 600 Fusils de précision semi-automatique de calibre 7,62 mm (désignés FPSA) avec unité collective et lunettes de jour,
— 1 800 modules Il,
— 1 000 modules Ir,
— 3,15 millions de munitions de 7,62 x 51 mm perforante,
— 3,15 millions de munitions de 7,62 x 51 mm de précision.
Les quantités associées aux autres prestations (moyens de maintenance, pièces de rechange, moyens d'instruction, formations et documentation technique, éléments nécessaires à la qualification étatique) seront précisées dans les documents de la consultation
II.2.2)Information about options
Options: yes
Description of these options: En application de l'article 69 du décret nº 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches
II.2.3)Information about renewals
This contract is subject to renewal: no
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Duration in months: 48 (from the award of the contract)

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.
Le type et la forme des prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires révisables. L'unité monétaire sera l'euro.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
Le Vendôme lll
11 rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret nº 2016-361.
En application de l'article 38 V du décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
Pour la modification des groupements jusqu'à la signature du marché, se reporter au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires — modification de la composition des groupements»
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is subject, in particular with regard to security of supply and security of information:

Conformément à l'article 38 ll de l'ordonnance 2015-899 et à l'article 12.5o du décret nº 2016-361, les documents de consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l'union européenne ou de l'espace économique européen du lieu d'exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché. (se reporter au paragraphe Vl.3)

Conformément à l'article 53.l du décret 2016-361, ne sera pas autorisé au titre du marché, l'emploi de produits, de pièces détachées, de composants et/ou de sous-assemblages soumis à autorisation administrative d'un Etat tiers à l'Union européenne ou à l'espace Economique Européen relative à la limitation des droits de l'État à l'utilisation de ces produits, pièces détachées, composants et/ou sous-assemblages, pour les armées françaises, y compris à l'étranger ou en cas de conflit
III.1.5)Information about security clearance:
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation

Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Les opérateurs économiques d'un pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen ne sont pas autorisés (cf. Vl.3)

Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique lll.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Renseignements requis au titre de la situation propre:
— l'intégralité des éléments du DC1,
— les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation; Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois (ou document équivalent pour les sociétés étrangères),
— tout document permettant au(x) signataire(s) de démontrer le pouvoir à engager la société

Criteria regarding the personal situation of subcontractors (that may lead to their rejection) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Tout sous-traitant au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre).

Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret nº 2016-361
III.2.2)Economic and financial ability

Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion)

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Le candidat indiquera les informations demandées aux rubriques du formulaire DC2 précité.
Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Minimum level(s) of standards possibly required: Le chiffre d'affaire annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) du dernier exercice connu ou en moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 50 000 000 EUR

Criteria regarding the economic and financial standing of subcontractors (that may lead to their rejection)

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité.
III.2.3)Technical and/or professional capacity

Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies se reporter au paragraphe Vl.3 «informations complémentaires»1).
Minimum level(s) of standards possibly required
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des 10 domaines (a, b1, b2, c, d, e1, e2, e3, e4 et f) seront éliminés

Criteria regarding the technical and/or professional ability of subcontractors (that may lead to their rejection)

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:

Néant. Sauf pour les opérateurs économiques sur lesquels le candidat (ou le groupement) s'appuie pour justifier de ses capacités. Dans ce cas, se reporter au paragraphe Vl.3o «Informations complémentaires; Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».

Minimum level(s) of standards possibly required
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités et compétences dans les domaines concernés seront rejetés
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service

Section IV: Procedure

IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated no
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the descriptive document
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction has been used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
2018920017
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
5.10.2018 - 15:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information:
Complément du lll.1.3): modification de la composition des groupements
En application de l'article 38-lV du décret nº 2016-361, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
Complément du lll.2: candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section lll.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
À ce titre, le candidat:

— soit, si l'opérateur est un sous-traitant, fournira les informations demandées dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre (accompagné de la preuve de l'habilitation du signataire à engager le sous-traitant),

— soit, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et produira par tout moyen la preuve appropriée qu'il dispose effectivement des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché public (lequel moyen doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante, accompagné de la preuve de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur tiers).

Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
Complément du lll.2.3: renseignements demandés pour démontrer la détention des capacités technique et/ou professionnelles au sein de l'Union européenne ou de l'espace économique européen.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des 10 domaines ci-dessous (a, b1, b2, c, d, e1, e2, e3, e4 et f) seront éliminés.
A) capacité à fournir des fusils de précision semi-automatique;
B1) capacité à fournir des munitions de 7,62 x 51 mm;
B2) capacité à fournir des munitions de 7,62 x 51 mm répondant à des besoins spécifiques;
C) capacité à fournir des lunettes de jour, des modules IL (ou des lunettes de tir IL pour fantassin, ou des jumelles de vision nocturne IL pour fantassin), des modules IR (ou des lunettes de tir IR pour fantassin);
D) capacité d'entretenir un système d'assurance de la qualité;
E1) implantation et mise en œuvre des moyens de production, indispensables à la fabrication des munitions, des canons et des culasses des fusils de précision semi-automatique sur le territoire de l'Union européenne ou de l'espace économique européen;
E2) implantation et mise en œuvre de la chaîne pour l'assemblage et les moyens pour la recette industrielle des fusils de précision semi-automatique et des munitions sont mis en œuvre sur le territoire de l'Union européenne ou de l'espace économique européen;
E3) implantation des moyens de fabrication du tube IL et du détecteur IR sur le territoire de l'Union européenne ou de l'espace économique européen;
E4) implantation sur le territoire de l'Union européenne ou de l'espace économique européen des moyens d'étude assurant une maîtrise complète de la conception des lunettes jour et des modules IL et IR, ainsi que les moyens d'assemblage final et de recette industrielle;
F) capacité à piloter des contrats de fourniture de systèmes d'armes, à savoir travailler avec différents coopérants pour parvenir à intégrer entre eux divers équipements dans le but de répondre au besoin exprimé par le contrat (qui portera sur la performance d'ensemble du système arme-munitions-équipements de visées-accessoires).
Justificatifs à fournir pour démontrer ses capacités:
A) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira les quantités et les modèles des fusils de précision semi-automatique de calibre 7,62 livrés au cours des 3 dernières années avec leurs principales caractéristiques;
B1) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira les quantités et les modèles des munitions, livrées au cours des 3 dernières années, avec leurs principales caractéristiques;
B2) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira une liste des prestations similaires réalisées ces 3 dernières années, un descriptif des moyens humains et techniques dont il dispose pour l'étude, le développement, l'industrialisation et la qualification industrielle d'une munition spécifique;
C) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira les quantités et les modèles des lunettes de jour, des modules IL (ou des lunettes de tir IL pour fantassin, ou des jumelles de vision nocturne IL pour fantassin), des modules IR (ou des lunettes de tir IR pour fantassin), livrés au cours des 3 dernières années, avec leurs principales caractéristiques;
D) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira un certificat, ou toute autre preuve de mesure équivalente, attestant que son système qualité répond aux exigences de l'ISO 9001 V2008 ou équivalent;
E1) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la liste et la présentation au moyen d'un dossier photos des moyens de production des munitions, des canons et des culasses des fusils de précision semi-automatique, l'adresse de leur lieu d'implantation;
E2) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira:
— l'adresse du lieu d'implantation de la chaîne d'assemblage et des moyens mis en œuvre pour la recette industrielle des fusils de précision semi-automatique et des munitions,
— un descriptif des moyens humains et techniques pour l'assemblage et la recette industrielle des fusils de précision semi-automatique et des munitions;
E3) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la liste et la présentation au moyen d'un dossier photos des moyens de production du tube IL et du détecteur IR, l'adresse de leur lieu d'implantation;
E4) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira un descriptif des moyens humains et techniques, sous la forme d'un dossier photo, incluant la liste et l'adresse des lieux d'implantation:
— pour l'étude et le développement (optique, mécanique, électronique) des lunettes jour, des modules IL et des modules IR,
— pour l'assemblage final et la recette industrielle des lunettes jour, des modules IL et IR.
F) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la liste des contrats de fourniture de systèmes d'armes qu'il a exécuté, en décrivant pour chaque contrat, l'objet, la durée, l'organisation et les effectifs mis en place, les principes de management industriel mis en œuvre, en particulier pour la gestion des interfaces, la gestion des risques et les prestations documentaires.
Information sur la sous-contractance:
Dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché public conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre, ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Un modèle est disponible sur le site http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee:
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures:
En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM ou clé USB) à l'adresse figurant en rubrique l.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique l.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre, rubrique «modalités de transmission des candidatures au S2A», fichier «annexe AAPC transmission des candidatures»

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique l.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Langue:
Conformément à l'article 40 V du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Durée du marché:
La durée indiquée à la rubrique ll 3 est donnée à titre purement indicatif.
Informations complémentaires relatives aux conditions de participation

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures,les candidats doivent fournir les renseignements demandés en produisant impérativement, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 dernières versions en vigueur (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ainsi que le cas échéant le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre).

Les documents devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société) et la preuve de cette habilitation devra être fournie.
En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
Remise d'échantillons
Au titre de la remise de la meilleure et dernière offre, il sera demandé aux soumissionnaires, sans indemnité, la fourniture d'échantillons constitués de fusils de précision, de lunettes jour et d'accessoires.
Les modalités précises de remise des échantillons seront fixées dans les documents de la consultation.
Cf — vl.4.2) Introduction des recours (rubrique Vl.4.2 ou à défaut Vl.4.3)
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Référé contractuel (art. L. 511-13 et suivants du Code de justice administrative)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2018.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures

Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 4
Postal code: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Lodging of appeals
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained

Official name: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Postal address: (voir coordonnées ci-dessus)

VI.5)Date of dispatch of this notice:
14.8.2018