Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: DGA/DO/S2A
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement. DGA/DO/S2A/DA-BS/Bourges Rocade Est — échangeur de Guerry
Ville: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Pays: France
Point(s) de contact: Acheteur négociateur
À l'attention de: mme Loeuillet-Paré Nathalie, Ministère des armées
E-mail: nathalie.pare@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Ministère des armées/DGA/DO/S2A/DA- BS/Bourges
Numéro national d'identification: fr 34 152 000 527
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement. DGA/DO/S2A/DA-BS/Bourges Rocade Est — échangeur de Guerry
Ville: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Point(s) de contact: Acheteur négociateur
À l'attention de: mme Loeuillet-Paré Nathalie
E-mail: nathalie.pare@intradef.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Phase de candidature uniquement
Numéro national d'identification: fr 34 152 000 527
Adresse postale: La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement
Numéro national d'identification: fr 34 152 000 527
Adresse postale: Service des achats d'armement. DGA/DO/S2A/DA-BS/Bourges Rocade Est — échangeur de Guerry
Ville: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Point(s) de contact: Mme Loeuillet-Paré Nathalie
E-mail: nathalie.pare@intradef.gouv.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principaleDéfense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de fusils de précision semi-automatiques (FPSA) de calibre 7,62 mm OTAN, d'optiques, d'accessoires, du système de soutien associé et de munitions
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants. Lieu de livraison des fournitures: France métropolitaine
Code NUTS FR101 Paris
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— la fourniture des éléments (matériels et documentaires) nécessaires à la qualification étatique du Fusil de précision semi-automatique (désigné FPSA), avec ses optiques, son système de soutien et ses munitions,
— la fourniture de FPSA de calibre 7,62 mm avec chacun une unité collective et une lunette de jour,
— la fourniture de modules additionnels de nuit en intensification de lumière (module intensification de lumière) et infrarouge thermique (module lr) devant être montés en tandem avec la lunette de jour,
— la fourniture d'accessoires,
— la fourniture de munitions de 7,62 x 51 mm de précision,
— la fourniture de munitions de 7,62 x 51 mm à balle perforante,
— la fourniture du système de soutien (moyens de maintenance, pièces de rechange, moyens d'instruction, formations et documentations techniques)
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-l-2o, 64 à 66 et 69 du décret nº 2016-361.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361.
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)35300000 Armes, munitions et pièces associées
II.1.7)Information sur la sous-traitanceLe soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le besoin porte sur les quantités prévisionnelles suivantes, données à titre indicatif:
— 2 600 Fusils de précision semi-automatique de calibre 7,62 mm (désignés FPSA) avec unité collective et lunettes de jour,
— 1 800 modules Il,
— 1 000 modules Ir,
— 3,15 millions de munitions de 7,62 x 51 mm perforante,
— 3,15 millions de munitions de 7,62 x 51 mm de précision.
Les quantités associées aux autres prestations (moyens de maintenance, pièces de rechange, moyens d'instruction, formations et documentation technique, éléments nécessaires à la qualification étatique) seront précisées dans les documents de la consultation
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: En application de l'article 69 du décret nº 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.
Le type et la forme des prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires révisables. L'unité monétaire sera l'euro.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
Le Vendôme lll
11 rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret nº 2016-361.
En application de l'article 38 V du décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
Pour la modification des groupements jusqu'à la signature du marché, se reporter au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires — modification de la composition des groupements»
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Conformément à l'article 38 ll de l'ordonnance 2015-899 et à l'article 12.5o du décret nº 2016-361, les documents de consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l'union européenne ou de l'espace économique européen du lieu d'exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché. (se reporter au paragraphe Vl.3)
Conformément à l'article 53.l du décret 2016-361, ne sera pas autorisé au titre du marché, l'emploi de produits, de pièces détachées, de composants et/ou de sous-assemblages soumis à autorisation administrative d'un Etat tiers à l'Union européenne ou à l'espace Economique Européen relative à la limitation des droits de l'État à l'utilisation de ces produits, pièces détachées, composants et/ou sous-assemblages, pour les armées françaises, y compris à l'étranger ou en cas de conflit
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propreCritères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les opérateurs économiques d'un pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen ne sont pas autorisés (cf. Vl.3)
Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique lll.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Renseignements requis au titre de la situation propre:
— l'intégralité des éléments du DC1,
— les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation; Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois (ou document équivalent pour les sociétés étrangères),
— tout document permettant au(x) signataire(s) de démontrer le pouvoir à engager la société
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout sous-traitant au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre).
Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret nº 2016-361
III.2.2)Capacité économique et financièreCritères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat indiquera les informations demandées aux rubriques du formulaire DC2 précité.
Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaire annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) du dernier exercice connu ou en moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 50 000 000 EUR
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelleCritères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies se reporter au paragraphe Vl.3 «informations complémentaires»1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des 10 domaines (a, b1, b2, c, d, e1, e2, e3, e4 et f) seront éliminés
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Néant. Sauf pour les opérateurs économiques sur lesquels le candidat (ou le groupement) s'appuie pour justifier de ses capacités. Dans ce cas, se reporter au paragraphe Vl.3o «Informations complémentaires; Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités et compétences dans les domaines concernés seront rejetés
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2018920017
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation5.10.2018 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Complément du lll.1.3): modification de la composition des groupements
En application de l'article 38-lV du décret nº 2016-361, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
Complément du lll.2: candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section lll.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
À ce titre, le candidat:
— soit, si l'opérateur est un sous-traitant, fournira les informations demandées dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre (accompagné de la preuve de l'habilitation du signataire à engager le sous-traitant),
— soit, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et produira par tout moyen la preuve appropriée qu'il dispose effectivement des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché public (lequel moyen doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante, accompagné de la preuve de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur tiers).
Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
Complément du lll.2.3: renseignements demandés pour démontrer la détention des capacités technique et/ou professionnelles au sein de l'Union européenne ou de l'espace économique européen.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des 10 domaines ci-dessous (a, b1, b2, c, d, e1, e2, e3, e4 et f) seront éliminés.
A) capacité à fournir des fusils de précision semi-automatique;
B1) capacité à fournir des munitions de 7,62 x 51 mm;
B2) capacité à fournir des munitions de 7,62 x 51 mm répondant à des besoins spécifiques;
C) capacité à fournir des lunettes de jour, des modules IL (ou des lunettes de tir IL pour fantassin, ou des jumelles de vision nocturne IL pour fantassin), des modules IR (ou des lunettes de tir IR pour fantassin);
D) capacité d'entretenir un système d'assurance de la qualité;
E1) implantation et mise en œuvre des moyens de production, indispensables à la fabrication des munitions, des canons et des culasses des fusils de précision semi-automatique sur le territoire de l'Union européenne ou de l'espace économique européen;
E2) implantation et mise en œuvre de la chaîne pour l'assemblage et les moyens pour la recette industrielle des fusils de précision semi-automatique et des munitions sont mis en œuvre sur le territoire de l'Union européenne ou de l'espace économique européen;
E3) implantation des moyens de fabrication du tube IL et du détecteur IR sur le territoire de l'Union européenne ou de l'espace économique européen;
E4) implantation sur le territoire de l'Union européenne ou de l'espace économique européen des moyens d'étude assurant une maîtrise complète de la conception des lunettes jour et des modules IL et IR, ainsi que les moyens d'assemblage final et de recette industrielle;
F) capacité à piloter des contrats de fourniture de systèmes d'armes, à savoir travailler avec différents coopérants pour parvenir à intégrer entre eux divers équipements dans le but de répondre au besoin exprimé par le contrat (qui portera sur la performance d'ensemble du système arme-munitions-équipements de visées-accessoires).
Justificatifs à fournir pour démontrer ses capacités:
A) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira les quantités et les modèles des fusils de précision semi-automatique de calibre 7,62 livrés au cours des 3 dernières années avec leurs principales caractéristiques;
B1) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira les quantités et les modèles des munitions, livrées au cours des 3 dernières années, avec leurs principales caractéristiques;
B2) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira une liste des prestations similaires réalisées ces 3 dernières années, un descriptif des moyens humains et techniques dont il dispose pour l'étude, le développement, l'industrialisation et la qualification industrielle d'une munition spécifique;
C) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira les quantités et les modèles des lunettes de jour, des modules IL (ou des lunettes de tir IL pour fantassin, ou des jumelles de vision nocturne IL pour fantassin), des modules IR (ou des lunettes de tir IR pour fantassin), livrés au cours des 3 dernières années, avec leurs principales caractéristiques;
D) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira un certificat, ou toute autre preuve de mesure équivalente, attestant que son système qualité répond aux exigences de l'ISO 9001 V2008 ou équivalent;
E1) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la liste et la présentation au moyen d'un dossier photos des moyens de production des munitions, des canons et des culasses des fusils de précision semi-automatique, l'adresse de leur lieu d'implantation;
E2) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira:
— l'adresse du lieu d'implantation de la chaîne d'assemblage et des moyens mis en œuvre pour la recette industrielle des fusils de précision semi-automatique et des munitions,
— un descriptif des moyens humains et techniques pour l'assemblage et la recette industrielle des fusils de précision semi-automatique et des munitions;
E3) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la liste et la présentation au moyen d'un dossier photos des moyens de production du tube IL et du détecteur IR, l'adresse de leur lieu d'implantation;
E4) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira un descriptif des moyens humains et techniques, sous la forme d'un dossier photo, incluant la liste et l'adresse des lieux d'implantation:
— pour l'étude et le développement (optique, mécanique, électronique) des lunettes jour, des modules IL et des modules IR,
— pour l'assemblage final et la recette industrielle des lunettes jour, des modules IL et IR.
F) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la liste des contrats de fourniture de systèmes d'armes qu'il a exécuté, en décrivant pour chaque contrat, l'objet, la durée, l'organisation et les effectifs mis en place, les principes de management industriel mis en œuvre, en particulier pour la gestion des interfaces, la gestion des risques et les prestations documentaires.
Information sur la sous-contractance:
Dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché public conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre, ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Un modèle est disponible sur le site http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.
Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee:
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures:
En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures est autorisée.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM ou clé USB) à l'adresse figurant en rubrique l.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique l.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis.
Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre, rubrique «modalités de transmission des candidatures au S2A», fichier «annexe AAPC transmission des candidatures»
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique l.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Langue:
Conformément à l'article 40 V du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Durée du marché:
La durée indiquée à la rubrique ll 3 est donnée à titre purement indicatif.
Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures,les candidats doivent fournir les renseignements demandés en produisant impérativement, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 dernières versions en vigueur (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ainsi que le cas échéant le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre).
Les documents devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société) et la preuve de cette habilitation devra être fournie.
En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
Remise d'échantillons
Au titre de la remise de la meilleure et dernière offre, il sera demandé aux soumissionnaires, sans indemnité, la fourniture d'échantillons constitués de fusils de précision, de lunettes jour et d'accessoires.
Les modalités précises de remise des échantillons seront fixées dans les documents de la consultation.
Cf — vl.4.2) Introduction des recours (rubrique Vl.4.2 ou à défaut Vl.4.3)
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Référé contractuel (art. L. 511-13 et suivants du Code de justice administrative)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2018.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: (voir coordonnées ci-dessus)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14.8.2018