Services - 361082-2021

16/07/2021    S136

France-Miribel: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 136-361082

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Miribel
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 30508
Ville: Miribel Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Courriel: servicestechniques@miribel.fr
Téléphone: +33 478558407
Fax: +33 478558407
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Adresse du profil d’acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'entretien des espaces verts

II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d'entretien des espaces verts.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 308 333.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tonte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Miribel.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché du lot 1 fait l'objet d'un marché à tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique.

Lot nº 1: tonte:

— tranche ferme: secteur ZI Les Échets/secteur salle des fêtes et Arboretum/secteur école, terrain de sport, aire de jeux, route nationale, ronds-points, église, cimetière/secteur Quartier des Prés Célestin/secteur Quartier du Trêve/secteur Ouest de Miribel;

— tranche optionnelle 1: Stade Lachanal;

— tranche optionnelle 2: secteur Montée Neuve.

Pas d'indemnité d'attente ou de dédit en cas de non affermissement.

Marché à prix global forfaitaire, révisables à chaque reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 93 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an.

La reconduction est tacite.

Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit, en recommandé avec accusé réception, la décision de ne pas reconduire le marché au moins un mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Taille des haies et des massifs arbustifs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Miribel.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché n'est pas fractionné en tranche.

Marché à prix global forfaitaire, révisables à chaque reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an.

La reconduction est tacite.

Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit, en recommandé avec accusé réception, la décision de ne pas reconduire le marché au moins un mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauchage et taille des haies

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Miribel.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché n'est pas divisé en tranche.

Marché à prix global forfaitaire, révisables à chaque reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 178 733.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an.

La reconduction est tacite.

Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit, en recommandé avec accusé réception, la décision de ne pas reconduire le marché au moins un mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Fournir les documents prévues dans le règlement de consultation notamment la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
italien, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2021
Heure locale: 15:00
Lieu:

Dématérialisée.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2024.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2021