Fournitures - 361327-2019

01/08/2019    S147    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cugnaux: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2019/S 147-361327

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cugnaux
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Cugnaux
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31270
Pays: France
Courriel: Marches.publics@mairie-cugnaux.fr
Téléphone: +33 536478159

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ville-cugnaux.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BgM8vDtEpK
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Cugnaux service commande publique
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Cugnaux
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31270
Pays: France
Courriel: Marches.publics@mairie-cugnaux.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ville-cugnaux.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BgM8vDtEpK

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BgM8vDtEpK
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la ville de Cugnaux avec fourniture d'énergie et intéressement aux économies d'énergie

Numéro de référence: 2019-25
II.1.2)Code CPV principal
50720000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la ville de Cugnaux avec fourniture d'énergie et intéressement aux économies d'énergie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314200
24100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

31270 Cugnaux.

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la ville de Cugnaux avec fourniture d'énergie et intéressement aux économies d'énergie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/09/2019
Heure locale: 13:00
Lieu:

31270 Cugnaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à lire attentivement le règlement de la consultation et les documents présents dans le dossier de consultation des entreprises. Pour les renseignements d'ordre administratif et technique, les candidats sont invités à déposer leur demande sur le profil acheteur de la collectivité à savoir http://www.achatpublic.com

Les questions devront être adressées au plus tard le vendredi 6.9.2019 (20:00) sur la plate-forme de la collectivité à savoir http://www.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite obligatoire du site sera organisée afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler.

Préalablement à la visite, les candidats prendront contact avec M. Labetoule au +33 561728914, ou par mail à l'adresse suivante: alexandre.labetoule@mairie-cugnaux.fr

Cette visite est obligatoire pour l'ensemble des candidats.

Un certificat de visite sera remis à chaque entreprise. Ce certificat devra figurer dans la candidature. À défaut, elle sera rejetée.

La visite obligatoire se déroulera le mardi 20.8.2019 (9:00) et le mardi 27.8.2019 (9:00).

Le point de rendez-vous est fixé: parking place de l'Europe 31270 Cugnaux. Les sites qui seront visités sont détaillés dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région, 1 esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556906060
Fax: +33 556906067
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2019