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Services - 361432-2021

16/07/2021    S136

France-Paris: Services prestés par les artistes

2021/S 136-361432

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPPIC
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: departement.marches@oppic.fr
Téléphone: +33 144977800
Fax: +33 144977800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oppic.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché 1 % artistique pour le Quadrilatère des Archives à Paris — J 196

II.1.2)Code CPV principal
92312240 Services prestés par les artistes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La procédure est lancée en application du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et les articles R. 2172-7, R. 2172-17 et suivants, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objet la conception et la réalisation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre du 1 % artistique du Quadrilatère des Archives à Paris, pour lequel le ministère de la culture a lancé un projet de travaux de réorganisation de ses services, le projet Camus.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92312240 Services prestés par les artistes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Archives nationales, 58 rue des Archives, 54 au 60 rue des Francs-Bourgeois, 1 à 3 rue des Quatre Fils, 87 rue Vieille du Temple, 75003 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

L'œuvre ou les œuvres qui devront constituer un ensemble devra s'inscrire dans le site en tenant compte de sa valeur patrimoniale et des œuvres existantes.

Fil d'Ariane entre les différents bâtiments et les services qui investiront les lieux, l'intervention de l'artiste ou du groupement d'artistes développera une force narrative puissante et un dialogue avec le site, propre à souligner la place de l'art et de la culture dans ces lieux. La notion d'œuvre, potentiellement multiple, devra accompagner les parcours et les déambulations des personnes entre les différents corps de bâtiment.

Les œuvres fonctionnelles (son, lumière, signalétique, mobilier…) sont exclues.

En phase de candidature sur dossier, sans présenter l'esquisse d'un projet, l'artiste ou le groupement d'artistes remettra une lettre de motivation (A4 recto) explicitant l'intérêt que suscite cette commande du ministère de la culture au Quadrilatère des Archives.

En phase d'étude, la proposition artistique sera accompagnée des modalités de sa pérennité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères d'évaluation des candidatures:

— qualité artistique du dossier artistique (40 %);

— adéquation de la démarche artistique avec les objectifs de la commande (40 %);

— expérience du candidat et références professionnelles (20 %).

Documents à fournir:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— références: un dossier artistique comportant une sélection des œuvres réalisées par l'artiste ou le groupement candidat, présenté en couleur sur les formats A3 à l'aide de photographies du travail du candidat (présentation libre). Ces références seront accompagnées d'une légende de quelques lignes précisant l'année de réalisation de l'œuvre, et le cas échéant, le maître d'ouvrage et l'objet de la commande. Ces références seront impérativement présentées en A3 selon l'organisation suivante:

—— le cadre 1 relatif à la présentation de l'artiste (1/2 page) et la présentation libre des œuvres de l'artiste (l'autre 1/2 page);

—— les cadres 2, 3 et 4 pour une présentation libre des œuvres de l'artiste.

Les cadres types et les visuels du projet architectural pourront être téléchargés depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

— un CV;

— une note (1 A4 recto) explicitant l'intérêt que suscite pour le candidat le projet du Quadrilatère des Archives;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Pour cette consultation, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature au pouvoir adjudicateur sous la forme dématérialisée (et non plus par voie papier) uniquement sur le profil acheteur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr

Une assistance en ligne y est accessible.

Une copie de sauvegarde présentée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB ou support papier) peut être envoyée dans les mêmes délais par voie postale. Les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme de dématérialisation PLACE.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus.

Les formats de fichiers préconisés sont les suivants: .doc/.rtf/.pdf/.xls ou tableur/image: JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux).

— Ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», les formats vidéo;

— Ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros»;

— Faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 500 mégas octets).

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC, en «dernière minute».

En complément de l'offre sur la plate-forme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de l'offre.

L'enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération.

L'enveloppe extérieure portera impérativement la mention: «Quadrilatère des Archives — 1 % artistique — Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir par le service courrier».

OPPIC, département des marchés et des affaires juridiques, 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336, 75647 Paris Cedex 13.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: marché réservé aux artistes: attestation de la maison des artistes ou AGESSA ou nº SIRET ou moyen de preuve équivalent; pour candidats étrangers l'équivalent étranger.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire, la forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être un artiste. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordres administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront s'adresser, au plus tard, six jours avant les date et heure limites auprès de: f.notton@oppic.frc.barberis@oppic.fr et j.musseau@oppic.fr ou sur le profil acheteur PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures doivent être remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr (une assistance en ligne y est accessible). Les candidats retenus (phase offre) pour réaliser une œuvre seront appréciés au regard des critères d'évaluation suivants:

— qualité du projet artistique proposé (50 %);

— capacité à réaliser le projet en tenant compte des contraintes de réalisation et de fonctionnement (40 %);

— adéquation du projet avec le montant financier annoncé (10 %).

Une visite sur site sera organisée pour les candidats retenus, en présence de l'architecte, de l'utilisateur et de l'OPPIC. Une fois le lauréat désigné, une indemnité sera versée aux candidats retenus, sous réserve de la remise d'un rendu conforme au cahier des charges. Elle s'élève à 4 500 EUR net. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte de rémunération prévue au titre de son marché. Le budget du 1 % est de 220 000 EUR TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2021