Services - 361439-2020

31/07/2020    S147

France-Brive: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 147-361439

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEM 19
Numéro national d'identification: 67632024500068
Adresse postale: 10 avenue Maréchal Leclerc
Ville: Brive
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19100
Pays: France
Courriel: cathy.laval@territoires19.fr
Téléphone: +33 555230735
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.territoires19.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://sem19.centreofficielles.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et construction

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre — construction d'un bâtiment de bureaux/industriel — ZAC de Brive Laroche (19)

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation d'un bâtiment de bureaux/industriel (projet Prana) — ZAC de Brive Laroche.

Mission de base: APS — APD — constitution du dossier de permis de construire — PRO/DCE — ACT — VISA — DET — AOR — OPC.

Prestations supplémentaires éventuelles: études d'Exécution (EXE) partielles (gros œuvre et préfabrication), études acoustiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Brive la Gaillarde et Saint-Pantaléon-de-Larche (19).

II.2.4)Description des prestations:

Construction d'un bâtiment d'une surface de plancher totale d'environ 2 510 m2, répartie sur un terrain d'environ 13 000 m2. Le bâtiment accueillera les sociétés Prana, Inoveos et Cisteme. Le projet se décomposera comme suit:

— une zone Prana Administration;

— une zone Prana Production;

— une zone Prana Stockage;

— une zone Inoveos Administration;

— une zone Inoveos Production;

— une zone Inoveos Stockage;

— une zone Cisteme Administration;

— une zone Cisteme Production;

— une zone Cisteme Stockage;

— un parking et des voiries de circulation;

— des espaces verts.

Le projet comprendra l'aménagement de places de stationnement pour les PMR, pour le personnel et pour les visiteurs. Les places PMR seront prévues selon la réglementation en vigueur.

Le montant prévisionnel des travaux affecté au projet par le maître d'ouvrage s'élève à 4 500 000 EUR HT.

La livraison du bâtiment est prévue pour le 20.12.2021 au plus tard.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère 1 (20 %): capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des déclarations des chiffres d'affaires et des attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle;

— critère 2 (40 %): qualifications du candidat, appréciées notamment au regard des noms et des qualifications professionnelles pertinentes, eu égard à l'objet du marché, des personnes physiques qui seront chargées de son exécution;

— critère 3 (40 %): pertinence et qualité des références du candidat, appréciées notamment au regard des références valorisées:

—— sous-critère 3.1: adéquation des références au regard de l'objet du marché: destination du bâtiment, surfaces, montant des travaux, etc. (10 %);

—— sous-critère 3.2: écriture architecturale des références (10 %);

—— sous-critère 3.3: pertinence des références en termes de performances énergétiques et environnementales mises en place dans la conception/réalisation d'ouvrages industriels et tertiaires (de type THPE+ENR, THPE, HPE, BEPOS ou niveau équivalent) (20 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— PSE 1: études d'Exécution (EXE) partielles (gros œuvre et préfabrication);

— PSE 2: études acoustiques (conception, réalisation, essais).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se reporter au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est ouvert aux équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire et justifiant des compétences demandées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/09/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Brive
Adresse postale: boulevard Maréchal Lyautey
Ville: Brive
Code postal: 19100
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du marché plein contentieux: articles L. 421-1 et 3 du CJA.

Délai pour agir de deux mois à compter de la décision du rejet.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2020