Services - 361468-2020

31/07/2020    S147

France-La Défense: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2020/S 147-361468

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MEDDTL
Adresse postale: Grande Arche — Paroi Sud
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: nathalie.lami@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140816759
Fax: +33 140813641
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=590531&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=590531&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Actions et outils de communication — boîte à outils

Numéro de référence: SG-SAD3-051-19
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'accompagnement du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer dans l'organisation de la réalisation de supports de communication.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception et réalisation de campagnes d'information, de stratégies de communication et de marque

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79416200 Services de conseil en relations publiques
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Paris et La Défense.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comporte huit unités d'œuvre:

— conseil, pilotage et suivi opérationnel;

— suivi de réalisation;

— création, conception et réalisation d'actions hors média;

— médias (audiovisuel, presse et affichage);

— digital;

— opération d'animation de terrain;

— opération de type jeu concours;

— kit de communication.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois. Sa durée maximale ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— le cahier des charges de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique;

— les candidats admis à présenter une offre seront convoqués par le représentant du pouvoir adjudicateur à une phase d'audition après la date limite de réception des offres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception et réalisation de contenus tous supports et accompagnement de la stratégie de diffusion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92312211 Services d'agences de rédaction
79970000 Services d'édition
72222300 Services de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Paris et La Défense.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comporte trois unités d'œuvre:

— recommandation stratégique, pilotage et coordination;

— conception et production de produits print;

— conception et production de produits web.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois. Sa durée maximale ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— le cahier des charges de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception, réalisation et maintenance d'outils et de dispositifs digitaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Paris et La Défense.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comporte quatre unités d'œuvre:

— réalisation et livraison de recommandations stratégiques web;

— réalisation de prestations liées aux médias sociaux;

— conceptions web et autres supports digitaux;

— conception réalisation et livraison d'outils web.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois. Sa durée maximale ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— le cahier des charges de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de prises de vues photographiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79960000 Services photographiques et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Paris et La Défense.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comporte quatre unités d'œuvre:

— reportages photographiques et prise de vues événementielles;

— shooting studio;

— shooting personnage en situation;

— mise à disposition d'un photographe et son matériel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois. Sa durée maximale ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception et réalisation de productions audiovisuelles

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92111260 Production de vidéos d'information
92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Paris et La Défense.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comporte neuf unités d'œuvre:

— réalisation et livraison de vidéos à partir d'images fournies;

— conception, captation, réalisation et livraison de reportages vidéos;

— conception, tournage, montage et livraison de web-séries;

— modification d'une vidéo, d'une web-série ou d'un reportage;

— conception, réalisation et livraison d'animations vidéos;

— réalisation et livraison d'habillages;

— réalisation et livraison de sous-titrages;

— prestations relatives à l'emploi de personnels techniques spécialisés et à la location de matériel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois. Sa durée maximale ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— le cahier des charges de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'exécution sur divers documents et supports administratifs ou techniques avec des logiciels bureautiques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Paris et La Défense.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comporte quatre unités d'œuvre:

— mise en page de documents;

— correction d'auteur;

— secrétariat de rédaction;

— hotline téléphonique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois. Sa durée maximale ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traduction

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Paris et La Défense.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comporte trois unités d'œuvre:

— traduction vers langues courantes;

— traduction vers autres langues;

— prestations complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois. Sa durée maximale ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— le cahier des charges de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2020