Services - 361582-2020

31/07/2020    S147

Belgique-Bruxelles: Services d'appui bureautiques

2020/S 147-361582

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Staff DG et communication
Numéro national d'identification: 0316.381.039_17422
Adresse postale: Rue de progrès 80
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1030
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Ilse Wuyts
Courriel: iwuyts@sprb.brussels
Téléphone: +32 22042273
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=382097
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=382097
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DAA-BMB%2FDG-AD%2FG20.026-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Mobilité et travaux publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d’assistance technique, administrative et juridique au maître d’ouvrage lors de la révision du cahier des charges type 2015 relatif aux voiries en Région de Bruxelles-Capitale

Numéro de référence: DAA-BMB/DG-AD/G20.026-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
79500000 Services d'appui bureautiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre est un marché de services qui porte sur: L'adjudicataire assistera et conseillera le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la révision du cahier des charges type 2015 aux voiries en Région de Bruxelles-Capitale au niveau administratif, juridique et technique.

Codes CPV:

— 79500000-9: services d’appui bureautiques;

— 79550000-4: services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur;

— 79530000-8: services de traduction;

— 79111000-5: services de conseil juridique.

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions multidisciplinaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
79530000 Services de traduction
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Région de Bruxelles-Capitale.

II.2.4)Description des prestations:

Voir cahier spécial des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2020
Heure locale: 11:00
Lieu:

e-Tendering.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État + Tribunaux civils
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'État + Tribunaux civils
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout recours en suspension d’extrême urgence ou annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d’État:

— dans les quinze jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d’extrême urgence;

— dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.

Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État + Tribunaux civils
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2020