Services - 361603-2020

31/07/2020    S147

France-Metz: Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2020/S 147-361603

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Metz Métropole
Numéro national d'identification: 20003986500015
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57071
Pays: France
Courriel: marchespublics@metzmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metzmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et évolution des logiciels regards et profil

Numéro de référence: 20528
II.1.2)Code CPV principal
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet:

— la maintenances des logiciels regards et profil;

— l'acquisition et la maintenance de tout module acquis dans le cadre du présent accord-cadre;

— la fourniture des documentations (en langue française) des produits fournis;

— la maintenance des matériels fournis par le prestataire;

— la commande de prestations ponctuelles.

Marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R. 2122-3.3 du code de la commande publique.

Accord-cadre mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande (et commande sur catalogue) et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 66 750.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet:

— la maintenances des logiciels regards et profil;

— l'acquisition et la maintenance de tout module acquis dans le cadre du présent accord-cadre;

— la fourniture des documentations (en langue française) des produits fournis;

— la maintenance des matériels fournis par le prestataire;

— la commande de prestations ponctuelles.

Marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R. 2122-3.3 du code de la commande publique.

Accord-cadre mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande (et commande sur catalogue) et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Le présent marché ne relève pas du champ d'application de la Directive 2004/18/CE car son montant est inférieur aux seuils mentionnés à l'article 7 de ladite Directive.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ressources consultants
Adresse postale: 16 rue de Penhoet
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 66 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et avec marchés subséquents éventuels, conclu avec un montant maximal mentionné ci-avant, pour une durée de trois ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2020