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Services - 361618-2021

16/07/2021    S136

France-Bagnols-sur-Cèze: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2021/S 136-361618

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Ville: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Élodie Farjounel
Courriel: elodie.farjounel@cea.fr
Téléphone: +33 466791851
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Surveillance en continu du génie civil de l'installation individuelle G2/G3: définition des points pertinents à surveiller, des dispositifs de surveillance, mise en œuvre d'un essai et conclusion sur

Numéro de référence: B21/02782/EF
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation de prestations de surveillance en continu du génie civil de l'installation Individuelle G2/G3. À savoir, la définition des points pertinents à surveiller et des dispositifs de surveillance, mise en œuvre d'un essai et conclusion sur la faisabilité technique et économique de la surveillance proposée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend notamment:

3.1 Prestations fermes

Poste 1: note de définition et de justification des points à surveiller et des dispositifs à mettre à place pour assurer la surveillance en continu du génie civil de la nef pile et du bloc réacteur G2 (bloc réacteur, radier, fondations et structures métalliques de la charpente de la nef pile);

Poste 2: fourniture et installation des matériels pour la surveillance en continu des structures de génie civil de la nef pile et du bloc réacteur G2 (bloc réacteur, radier, fondations et structures métalliques de la charpente de la nef pile);

Poste 3: surveillance en continu sur une durée d’un an des structures de génie civil de la nef pile et du bloc réacteur G2 (bloc réacteur, radier, fondations et structures métalliques de la charpente de la nef pile);

Poste 4: étude de faisabilité technique et économique pour la surveillance globale en continu des bâtiments 60 (G2) et 70 (G3) et des blocs réacteur G2 et G3.

3.2 Option

Option 1 (poste 5): réalisation des travaux de mise en œuvre de la surveillance globale en continu de l’installation individuelle G2/G3, après validation par le CEA des études de faisabilité technique et économique livrées au poste 4.

3.3 Prestations complémentaires.

En complément, conformément aux dispositions de l’article 2.3.1 du cahier des charges référencé ci-avant, le CEA pourra demander la réalisation des prestations suivantes sur la base des montants établis dans le Bordereau de prix unitaires (BPU):

— PU 1: réalisation de la surveillance des déformations, du vieillissement, l’enregistrement de la température, de l’hygrométrie… de zones supplémentaires et complémentaires de la surveillance des quatre ouvrages et structures prévues en part ferme dans le présent poste;

— PU 2: intervention du Technicien qualifié en radio protection (TQRP) sur une demi-journée;

— PU 3: intervention du Technicien qualifié en radio protection (TQRP) sur une journée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La performance de l’organisation (coordination des intervenants, relation avec le CEA, règle de vérification des livrables, santé et sécurité, continuité de la prestation), en adéquation avec les besoins exprimés par le CEA dans le cahier de charges, / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La justification de l’adéquation des ressources affectées pour la réalisation des prestations (moyens humains, profils et répartition des intervenants par livrables, dimensionnement de l’équipe, encadrement), / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La pertinence du planning d’exécution démontrant la capacité du soumissionnaire à maîtriser la tenue des délais du marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1 (poste 5): réalisation des travaux de mise en œuvre de la surveillance globale en continu de l’installation individuelle G2/G3, après validation par le CEA des études de faisabilité technique et économique livrées au poste 4.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour être recevable, le dossier de candidature doit comprendre les huit documents (fichiers pdf séparés si envoi électronique) suivants:

1) le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 4 de ce formulaire.

2) le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’economie, de l’industrie et de l’emploi, à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3) la copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective;

4) lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

5) les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les trois dernières années;

6) un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique).

RAO Ouvert – Version du 27.10.2017 6/18;

— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement);

— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

7) le certificat de qualité ISO 9001 Version 2008 dans le domaine des prestations du marché. À défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO 9001 Version 2008;

8) le formulaire d’attestation de visite, dûment rempli et signé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, C 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, C 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CEA Direction juridique et de contentieux
Adresse postale: Bâtiment Siège
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France
Téléphone: +33 164501811
Fax: +33 164502592
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2021