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Services - 361647-2021

16/07/2021    S136

France-Nîmes: Services de maintenance de systèmes

2021/S 136-361647

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nîmes
Adresse postale: Direction de la commande publique, Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée
Ville: Nîmes Cedex 9
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30947
Pays: France
Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone: +33 434035700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance réglementaire d'alarmes incendie dans les bâtiments de la Ville de Nîmes

Numéro de référence: 21S022FA
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet, d'une part, la maintenance préventive réglementaire et la maintenance curative des alarmes incendie installées dans les bâtiments de la Ville de Nîmes, et la maintenance des BAES, d'autre part, la fourniture et l'installation d'alarmes incendie en fonction des besoins de la Ville tels que remplacements d'alarmes vétustes ou hors service, installations de nouvelles alarmes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31625200 Systèmes d'alarme incendie
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet, d'une part, la maintenance préventive réglementaire et la maintenance corrective des alarmes incendie installées dans les bâtiments de la Ville de Nîmes et des Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES).

D'autre part, la fourniture et l'installation d'alarmes incendie en fonction des besoins de la Ville tels que remplacements d'alarmes vétustes ou hors service, installations de nouvelles alarmes, ainsi que de BAES.

L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, sans montant minimal et sans montant maximal.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et notifiés au titulaire. Elles seront réglées selon les prix unitaires du bordereau de prix unitaires, ainsi que selon le catalogue du candidat et/ou le catalogue de son ou de ses fournisseurs, en fonction des quantités réellement exécutées.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Les prix du bordereau des prix unitaires seront fermes pendant la période initiale de l'accord-cadre puis ils seront révisés annuellement à chaque date anniversaire de l'accord-cadre s'il est reconduit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an démarrant à la date mentionnée dans l'ordre de service transmis au titulaire.

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par périodes successives d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.

Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché et le nouvel accord-cadre devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Il est prévu des clauses de réexamen dans le CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par les budgets principaux de la Ville de Nîmes, section investissement (45 %) et section fonctionnement (55 %), pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant — ou, en cas de candidature classique.

— lettre de candidature:

Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);

— déclaration sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019); pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant

— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années — domaine alarmes incendie, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— certifications exigées, en cours de validité;

— certification Apsad;

— habilitations électriques BR;

— attestation à la formation à l'installation et à la maintenance des alarmes incendie.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/08/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché susceptible d'être renouvelé dans quatre ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché (toutes reconductions incluses). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb, etc.) n'est pas autorisée.

Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2021