Services - 361655-2021
16/07/2021    S136

France-Villeneuve-d'Ascq: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2021/S 136-361655

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Numéro national d'identification: 21590009300018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service «Marchés publics»
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59652
Pays: France
Courriel: marches-publics@villeneuvedascq.fr
Téléphone: +33 320435070
Fax: +33 320670767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villeneuvedascq.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service «Marchés publics»
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage, Mercury
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59652
Pays: France
Courriel: marches-publics@villeneuvedascq.fr
Téléphone: +33 320435070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance, contrôle, nettoyage et réparation des aires de jeux municipales et marquage au sol

Numéro de référence: 21s0024
II.1.2)Code CPV principal
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de services qui comporte deux lots:

— lot 1: prestations de maintenance, contrôles, nettoyage et réparations des aires de jeux municipales. Ce lot 1 est décomposé en trois parties:

—— partie 1: mission de contrôle de la conformité, tests HIC, sécurité et de l'état des aires de jeux (prix global et forfaitaire);

—— partie 2: opérations périodiques de contrôle fonctionnel, de maintenance, de nettoyage et petites réparations des aires de jeux (prix global et forfaitaire);

—— partie 3: opérations particulières et ponctuelles de remise en état de certaines parties d'aires de jeux (prix unitaires à bons de commandes);

— lot 2: marquage au sol dans les cours d'écoles — encadré par un montant maximal de 10 000 EUR TTC)/an (prix unitaires à bons de commandes).

La durée du marché est du 1.1.2022 au 31.12.2022, renouvelable de manière tacite trois fois par période de douze mois. Soit une fin maximale prévue au 31.12.2025. Les prix du contrat sont mixtes (forfaitaires, unitaires).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance, contrôle, nettoyage et réparation des aires de jeux municipales

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
34922100 Marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comporte trois parties:

— partie 1: mission de contrôle de la conformité, tests HIC, sécurité et de l'état des aires de jeux (prix global et forfaitaire);

— partie 2: opérations périodiques de contrôle fonctionnel, de maintenance, de nettoyage et petites réparations des aires de jeux (prix global et forfaitaire);

— partie 3: opérations particulières et ponctuelles de remise en état de certaines parties d'aires de jeux (partie à bons de commandes — prix unitaires).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est du 1.1.2022 au 31.12.2022, renouvelable de manière tacite trois fois par période de douze mois. Soit une fin maximale prévue au 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CPV: 50870000-4 — services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marquage au sol dans les cours d'écoles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34922100 Marquage routier
34922100 Marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot 2 est encadré par un montant maximal de 10 000 EUR TTC/an (partie à bons de commandes — prix unitaires).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est du 1.1.2022 au 31.12.2022, renouvelable de manière tacite trois fois par période de douze mois. Soit une fin maximale prévue au 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CPV: 34922100-7 — marquage routier.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2021
Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée du marché est du 1.1.2022 au 31.12.2022, renouvelable de manière tacite trois fois par période de douze mois. Soit une fin maximale prévue au 31.12.2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — Une visite de site (non obligatoire est prévue): le 10/08 et le 31/08: pour cela se référer à la page 6 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service «Marchés publics»
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage, Mercury
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France
Courriel: marches-publics@villeneuvedascq.fr
Téléphone: +33 320435070
Fax: +33 320670767
Adresse internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2021