Services - 361802-2022

05/07/2022    S127

France-Bourg-en-Bresse: Services de péage autoroutier

2022/S 127-361802

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de l ain
Numéro national d'identification: 22010001000010
Adresse postale: 45 Avenue Alsace Lorraine
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01003
Pays: France
Courriel: drt.vehicules@ain.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de badges de télépéage et prestations de service associées pour les véhicules du Département de l'ain

Numéro de référence: 2022081A
II.1.2)Code CPV principal
63712210 Services de péage autoroutier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fourniture de badges de télépéage et prestations de service associées pour les véhicules du Département de l'ain

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 504 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de badges télépéages et prestations de service associées pour les véhicules légers de moins de 3.5 tonnes du Département de l'ain

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712210 Services de péage autoroutier
63712400 Services de parc de stationnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 600 badges télépéage par an pour la période initiale et les reconductions éventuelles, soit un maximum de 2 400 badges télépéages pour la durée totale de l'accord-cadre. Attribution d'un marché unique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant estimé des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de badges télépéages et prestations de service associées pour les véhicules poids lourds de plus de 3.5 tonnes du Département de l'ain

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712210 Services de péage autoroutier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 100 badges télépéage par an pour la période initiale et les reconductions éventuelles, soit un maximum de 400 badges télépéage pour la durée totale de l'accord-cadre. Attribution d'un marché unique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant estimé des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par prix unitaires. Hors frais de péages et de parking, les prix sont ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget départemental

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/08/2022
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La valeur estimée figurant à l'article II .1.5) correspond au montant estimé des fournitures et prestations pour les deux lots et pour la durée totale de l'accord-cadre.

Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

confer art L551-1 du code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2022