Works - 36187-2022

21/01/2022    S15

France-Paris: Construction work

2022/S 015-036187

Contract notice – utilities

Works

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: LA POSTE
Postal address: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Town: 75015 PARIS 15
NUTS code: FR France
Postal code: 75015
Country: France
Contact person: Laura LAMURE
E-mail: laura.lamure@laposte.fr
Telephone: +33 0631878475
Internet address(es):
Main address: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Postal services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Travaux d'Agencement "Tout Corps d'Etat" pour les sites de La Poste des départements 01, 03, 04, 05, 06, 07, 13, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, 83 et 84

II.1.2)Main CPV code
45000000 Construction work
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres multi-attributaires pour des Travaux d'Agencement "Tous Corps d'Etat" pour l'ensemble de ses établissements administratifs, commerciaux ou industriels situés dans les départements de l'Ain, de l'Allier, des Alpes Haute-Provence, des Alpes Maritimes, de l'Ardèche, des Bouches du Rhône, du Cantal, de la Drôme, des Hautes-Alpes, de la Haute-Loire, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Savoie, du Var et du Vaucluse.

Pour chaque lot, des accords-cadres seront conclus avec le nombre d'attributaires précisé dans la description du lot. Les commandes seront réparties entre ces attributaires selon les modalités décrites dans les documents de consultation.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

non

II.2)Description
II.2.1)Title:

Travaux D’Agencement « Tout Corps D'Etat » sur les sites de La Poste des départements 03, 15, 43 et 63

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
45000000 Construction work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK1 Auvergne
II.2.4)Description of the procurement:

Mise en place d’accords cadre multi attributaires pour la réalisation de travaux d’Agencement « Tous corps d’Etat » sur l’ensemble des sites postaux administratifs, commerciaux et industriels de la Poste situés dans les départements 03, 15, 43 et 63.

L'entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants :

- Peinture,

- Gros-œuvre, maçonnerie,

- Menuiserie

- Serrurerie, métallerie,

- Faux plafonds, plafonds

- Menuiserie intérieure

- Parois amovibles

- Parois mobiles

- Plâtrerie,

- Cloisonnement, doublage, isolation technique par l'intérieur,

- Revêtements de sol et murs

- Sols souples (sols PVC, linoleum, etc…)

- Sols durs

- Carrelage, faïence

- VRD (Voierie et Réseaux Divers)

- Electricité courant fort / courant faible

- Vitrerie

- …

Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...)

L’entrepreneur pourra intervenir sur des sites appartenant aux Filiales du Groupe La Poste (établissements administratifs, ERP).

Le montant maximum du futur accord-cadre sera de 1 000 000 €.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de douze (12) mois. Ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 2
Maximum number: 10
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1 "Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement se fera au regard des critères déterminés à la rubrique III.1 Conditions de participation présentées ci-dessous.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

La Poste attribuera le lot à 3 opérateurs économiques maximum

A titre d'information,

- Le nombre d ’établissements concernés est de 236 représentant une surface de 70 662 m²

- 89 commandes de travaux Tous Corps d'Etat réalisés en 2019 sur ce lot

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Travaux D’Agencement « Tout Corps D'Etat » sur les sites de La Poste des départements 01 et 69

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
45000000 Construction work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK21 Ain
NUTS code: FRK26 Rhône
II.2.4)Description of the procurement:

Mise en place d’accords cadre multi attributaires pour la réalisation de travaux d’Agencement « Tous corps d’Etat » sur l’ensemble des sites postaux administratifs, commerciaux et industriels de la Poste situés dans les départements 01 et 69.

L'entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants :

- Peinture,

- Gros-œuvre, maçonnerie,

- Menuiserie

- Serrurerie, métallerie,

- Faux plafonds, plafonds

- Menuiserie intérieure

- Parois amovibles

- Parois mobiles

- Plâtrerie,

- Cloisonnement, doublage, isolation technique par l'intérieur,

- Revêtements de sol et murs

- Sols souples (sols PVC, linoleum, etc…)

- Sols durs

- Carrelage, faïence

- VRD (Voierie et Réseaux Divers)

- Electricité courant fort / courant faible

- Vitrerie

- …

Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...)

L’entrepreneur pourra intervenir sur des sites appartenant aux Filiales du Groupe La Poste (établissements administratifs, ERP).

Le montant maximum du futur accord-cadre sera de 800 000 €.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de douze (12) mois. Ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
Maximum number: 10
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1 "Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement se fera au regard des critères déterminés à la rubrique III.1 Conditions de participation présentées ci-dessous.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

La Poste attribuera le lot à 3 opérateurs économiques maximum

A titre d'information,

- Le nombre d ’établissements concernés est de 219 représentant une surface de 284 808 m²

- 88 commandes de travaux Tous Corps d'Etat réalisés en 2019 sur ce lot

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Travaux D’Agencement « Tout Corps D'Etat » sur les sites de La Poste des départements 07, 26 et 42

Lot No: 3
II.2.2)Additional CPV code(s)
45000000 Construction work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK22 Ardèche
NUTS code: FRK23 Drôme
NUTS code: FRK25 Loire
II.2.4)Description of the procurement:

Mise en place d’accords cadre multi attributaires pour la réalisation de travaux d’Agencement « Tous corps d’Etat » sur l’ensemble des sites postaux administratifs, commerciaux et industriels de la Poste situés dans les départements 07, 26 et 42.

L'entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants :

- Peinture,

- Gros-œuvre, maçonnerie,

- Menuiserie

- Serrurerie, métallerie,

- Faux plafonds, plafonds

- Menuiserie intérieure

- Parois amovibles

- Parois mobiles

- Plâtrerie,

- Cloisonnement, doublage, isolation technique par l'intérieur,

- Revêtements de sol et murs

- Sols souples (sols PVC, linoleum, etc…)

- Sols durs

- Carrelage, faïence

- VRD (Voierie et Réseaux Divers)

- Electricité courant fort / courant faible

- Vitrerie

- …

Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...)

L’entrepreneur pourra intervenir sur des sites appartenant aux Filiales du Groupe La Poste (établissements administratifs, ERP).

Le montant maximum du futur accord-cadre sera de 200 000 €.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de douze (12) mois. Ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 2
Maximum number: 10
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1 "Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement se fera au regard des critères déterminés à la rubrique III.1 Conditions de participation présentées ci-dessous.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

La Poste attribuera le lot à 3 opérateurs économiques maximum

A titre d'information,

- Le nombre d ’établissements concernés est de 221 représentant une surface de 68 279 m²

- 34 commandes de travaux Tous Corps d'Etat réalisés en 2019 sur ce lot

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Travaux D’Agencement « Tout Corps D'Etat » sur les sites de La Poste des départements 38, 73 et 74

Lot No: 4
II.2.2)Additional CPV code(s)
45000000 Construction work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK24 Isère
NUTS code: FRK27 Savoie
NUTS code: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description of the procurement:

Mise en place d’accords cadre multi attributaires pour la réalisation de travaux d’Agencement « Tous corps d’Etat » sur l’ensemble des sites postaux administratifs, commerciaux et industriels de la Poste situés dans les départements 38, 73 et 74.

L'entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants :

- Peinture,

- Gros-œuvre, maçonnerie,

- Menuiserie

- Serrurerie, métallerie,

- Faux plafonds, plafonds

- Menuiserie intérieure

- Parois amovibles

- Parois mobiles

- Plâtrerie,

- Cloisonnement, doublage, isolation technique par l'intérieur,

- Revêtements de sol et murs

- Sols souples (sols PVC, linoleum, etc…)

- Sols durs

- Carrelage, faïence

- VRD (Voierie et Réseaux Divers)

- Electricité courant fort / courant faible

- Vitrerie

- …

Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...)

L’entrepreneur pourra intervenir sur des sites appartenant aux Filiales du Groupe La Poste (établissements administratifs, ERP).

Le montant maximum du futur accord-cadre sera de 900 000 €.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de douze (12) mois. Ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 2
Maximum number: 10
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1 "Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement se fera au regard des critères déterminés à la rubrique III.1 Conditions de participation présentées ci-dessous.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

La Poste attribuera le lot à 3 opérateurs économiques maximum

A titre d'information,

- Le nombre d ’établissements concernés est de 292 représentant une surface de 216 339 m²

- 76 commandes de travaux Tous Corps d'Etat réalisés en 2019 sur ce lot

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Travaux D’Agencement « Tout Corps D'Etat » sur les sites de La Poste des départements 04, 05 et 84

Lot No: 5
II.2.2)Additional CPV code(s)
45000000 Construction work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
NUTS code: FRL02 Hautes-Alpes
NUTS code: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description of the procurement:

Mise en place d’accords cadre multi attributaires pour la réalisation de travaux d’Agencement « Tous corps d’Etat » sur l’ensemble des sites postaux administratifs, commerciaux et industriels de la Poste situés dans les départements 04, 05 et 84.

L'entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants :

- Peinture,

- Gros-œuvre, maçonnerie,

- Menuiserie

- Serrurerie, métallerie,

- Faux plafonds, plafonds

- Menuiserie intérieure

- Parois amovibles

- Parois mobiles

- Plâtrerie,

- Cloisonnement, doublage, isolation technique par l'intérieur,

- Revêtements de sol et murs

- Sols souples (sols PVC, linoleum, etc…)

- Sols durs

- Carrelage, faïence

- VRD (Voierie et Réseaux Divers)

- Electricité courant fort / courant faible

- Vitrerie

- …

Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...)

L’entrepreneur pourra intervenir sur des sites appartenant aux Filiales du Groupe La Poste (établissements administratifs, ERP).

Le montant maximum du futur accord-cadre sera de 700 000 €.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de douze (12) mois. Ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 2
Maximum number: 10
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1 "Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement se fera au regard des critères déterminés à la rubrique III.1 Conditions de participation présentées ci-dessous.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

La Poste attribuera le lot à 3 opérateurs économiques maximum

A titre d'information,

- Le nombre d ’établissements concernés est de 211 représentant une surface de 75 345 m²

- 52 commandes de travaux Tous Corps d'Etat réalisés en 2019 sur ce lot

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Travaux D’Agencement « Tout Corps D'Etat » sur les sites de La Poste des départements 06 et 83

Lot No: 6
II.2.2)Additional CPV code(s)
45000000 Construction work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
NUTS code: FRL05 Var
II.2.4)Description of the procurement:

Mise en place d’accords cadre multi attributaires pour la réalisation de travaux d’Agencement « Tous corps d’Etat » sur l’ensemble des sites postaux administratifs, commerciaux et industriels de la Poste situés dans les départements 06 et 83.

L'entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants :

- Peinture,

- Gros-œuvre, maçonnerie,

- Menuiserie

- Serrurerie, métallerie,

- Faux plafonds, plafonds

- Menuiserie intérieure

- Parois amovibles

- Parois mobiles

- Plâtrerie,

- Cloisonnement, doublage, isolation technique par l'intérieur,

- Revêtements de sol et murs

- Sols souples (sols PVC, linoleum, etc…)

- Sols durs

- Carrelage, faïence

- VRD (Voierie et Réseaux Divers)

- Electricité courant fort / courant faible

- Vitrerie

- …

Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...)

L’entrepreneur pourra intervenir sur des sites appartenant aux Filiales du Groupe La Poste (établissements administratifs, ERP).

Le montant maximum du futur accord-cadre sera de 2 200 000 €.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de douze (12) mois. Ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
Maximum number: 10
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1 "Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement se fera au regard des critères déterminés à la rubrique III.1 Conditions de participation présentées ci-dessous.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

La Poste attribuera le lot à 3 opérateurs économiques maximum

A titre d'information,

- Le nombre d ’établissements concernés est de 297 représentant une surface de 155 667 m²

- 61 commandes de travaux Tous Corps d'Etat réalisés en 2019 sur ce lot

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Travaux D’Agencement « Tout Corps D'Etat » sur les sites de La Poste du départements 13

Lot No: 7
II.2.2)Additional CPV code(s)
45000000 Construction work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description of the procurement:

Mise en place d’accords cadre multi attributaires pour la réalisation de travaux d’Agencement « Tous corps d’Etat » sur l’ensemble des sites postaux administratifs, commerciaux et industriels de la Poste situés dans le département 13.

L'entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants :

- Peinture,

- Gros-œuvre, maçonnerie,

- Menuiserie

- Serrurerie, métallerie,

- Faux plafonds, plafonds

- Menuiserie intérieure

- Parois amovibles

- Parois mobiles

- Plâtrerie,

- Cloisonnement, doublage, isolation technique par l'intérieur,

- Revêtements de sol et murs

- Sols souples (sols PVC, linoleum, etc…)

- Sols durs

- Carrelage, faïence

- VRD (Voierie et Réseaux Divers)

- Electricité courant fort / courant faible

- Vitrerie

- …

Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...)

L’entrepreneur pourra intervenir sur des sites appartenant aux Filiales du Groupe La Poste (établissements administratifs, ERP).

Le montant maximum du futur accord-cadre sera de 1 400 000 €.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de douze (12) mois. Ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
Maximum number: 10
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1 "Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement se fera au regard des critères déterminés à la rubrique III.1 Conditions de participation présentées ci-dessous.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

La Poste attribuera le lot à 3 opérateurs économiques maximum

A titre d'information,

- Le nombre d ’établissements concernés est de 242 représentant une surface de 163 607 m²

- 57 commandes de travaux Tous Corps d'Etat réalisés en 2019 sur ce lot

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur accord-cadre.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d'identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en Groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

La pérennité financière de la société (critère pondéré à 35 %)

A ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Le candidat fournira également la preuve d'une assurance garantissant les risques professionnels en lien avec l'objet du marché.

Ce critère est applicable à tous les lots.

Ce critère est évalué lot par lot. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

1- Effectifs du candidat (critère pondéré à 25% de la note finale)

A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l’objet du marché et en détaillant :

- le nombre d'ouvriers, de techniciens et de techniciens supérieurs

- Le nombre d'encadrants

- Le nombre de personnels dédiés aux services supports

2. Références du candidat (critère pondéré à 25% de la note finale)

A ce titre, le candidat fournira trois références de moins de 5 ans sur un marché similaire en précisant pour chacune :

- Nom de la société cliente

- Durée du marché

- Principaux travaux réalisés pour ce client

- Le montant total du marché

- Le nom du contact et coordonnées

Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail et téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

3. Qualifications professionnelles (critère pondéré à 15% de la note finale)

Le candidat fournira les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (QUALIBAT, QUALIBAT-RGE, QUALIFELEC, ISO ou équivalent, en lien avec l'objet du marché, en précisant les Etablissements couverts, les activités couvertes, en cours de validité (avec leur date d'obtention et leur durée de validité) ou tout autre document considéré comme équivalent.

Ces critère sont applicables à tous les lots.

Ces critères sont évalués lot par lot. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.

III.1.6)Deposits and guarantees required:

Le candidat devra fournir à la Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle) ainsi que la garantie décennale

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

- L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

- Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

L'entreprise attributaire du marché s'engage à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations décrites au point II.1.

L'attributaire devra justifier de la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité décennale.

Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des prestations indiquée au point II.1, le candidat devra nécessairement disposer ou s'assurer que ses sous-traitants disposent des habilitations règlementaires obligatoires et les fournir avant l'attribution du marché et pendant toute sa durée d'exécution sur demande de La Poste.

(exemple: habilitations électriques... )

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 21
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 10/02/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal judiciaire de Paris
Postal address: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Town: PARIS CEDEX 17
Postal code: 75859
Country: France
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Postal address: 98 rue de Richelieu
Town: PARIS
Postal code: 75002
Country: France
VI.5)Date of dispatch of this notice:
17/01/2022