Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Centre communal d'actions Sociales
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel:
marchespublics@mairie-puteaux.frTéléphone: +33 146929253
Fax: +33 146929395
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://puteaux.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Collectivité territoriale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de produits surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux.
Numéro de référence: PF17-35
II.1.2)Code CPV principal15896000 Produits surgelés
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de produits surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de viande de boucherie (bœuf, porc, veau et agneau) surgelée
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de viande de boucherie (bœuf, porc, veau et agneau) surgelée.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce lot est conclu pour une durée commençant au 1.1.2018 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2018) jusqu'au 31.12.2018. Ce lot peut être reconduit par périodes successives de 1 an à compter du 1.1.2019 et ce trois (3) fois au maximum (soit un terme au 31.12.2021 au plus tard).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les seuils des commandes à intervenir pour les membres du groupement de commandes sont les suivants:
Commune de Puteaux:
— montant minimum annuel: 48 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 242 000 EUR HT.
CCAS de Puteaux:
— montant minimum annuel: 2 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 8 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de pains, de pâtisseries de viennoiseries surgelés et de crèmes glacées
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de pains, de pâtisseries de viennoiseries surgelés et de crèmes glacées.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce lot est conclu pour une durée commençant au 1.1.2018 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2018) jusqu'au 31.12.2018. Ce lot peut être reconduit par périodes successives de 1 an à compter du 1.1.2019 et ce trois (3) fois au maximum (soit un terme au 31.12.2021 au plus tard).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les seuils des commandes à intervenir pour les membres du groupement de commandes sont les suivants:
Commune de Puteaux:
— montant minimum annuel: 38 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 152 000 EUR HT.
CCAS de Puteaux:
— montant minimum annuel: 2 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 8 000 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/10/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les documents à remettre pour présenter une offre sont listés à l'article 6 du règlement de la consultation. La valeur technique, critère mentionné au II.2.5) du présent avis est décomposée en sous critères détaillés à l'article 9 du règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/09/2017