Servizi - 361974-2019

01/08/2019    S147

France-Saint-Pierre-d'Oléron: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 147-361974

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA de l'île d'Oléron
Numéro national d'identification: 24170062400034
Adresse postale: 59 route des Allées
Ville: Saint-Pierre-d'Oléron
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17310
Pays: France
Courriel: service-marches@cdc-oleron.fr
Téléphone: +33 546472468
Fax: +33 546471288
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cdc-oleron.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de communes de l'île d'Oléron
Numéro national d'identification: 24170062400034
Adresse postale: 59 route des Allées
Ville: Saint-Pierre-d'Oléron
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17310
Pays: France
Courriel: service-marches@cdc-olron.fr
Téléphone: +33 546472468
Fax: +33 546471288
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cdc-oleron.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté de communes de l'île d'Oléron
Numéro national d'identification: 24170062400034
Adresse postale: 59 route des Allées
Ville: Saint-Pierre-d'Oléron
Code postal: 17310
Pays: France
Téléphone: +33 546472468
Courriel: service-marches@cdc-olron.fr
Fax: +33 546471288
Code NUTS: FRI3 Poitou - Charentes
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cdc-oleron.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement des déchets incinérables des déchetteries de la Communauté de communes de l'île d'Oléron

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Traitement des déchets incinérables des déchetteries de la Communauté de communes de l'île d'Oléron.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Traitement des déchets des déchetteries de l'île d'Oléron par le Centre de traitement du candidat retenu.

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des déchets incinérables des déchetteries de la Communauté de communes de l'île d'Oléron. Les déchets incinérables (de moins 1,20 m) sont des déchets non dangereux non recyclables qui peuvent faire l'objet d'un traitement par incinération.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre de 24 mois avec reconduction expresse de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2019
Heure locale: 10:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2019