Services - 361985-2021

16/07/2021    S136

France-Paris: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

2021/S 136-361985

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNAF
Numéro national d'identification: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Point(s) de contact: Département «Affaires juridiques et commandes publiques»
Courriel: demat@cnaf.fr
Téléphone: +33 145655701
Fax: +33 145655294
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Caf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de retranscription en sténotypie de réunions organisées par la CNAF

Numéro de référence: 04/21
II.1.2)Code CPV principal
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de retranscription en sténotypie de réunions organisées par la CNAF. Les réunions sont d'une durée d'une journée ou d'une demi-journée. Prise de débat en sténotypie, retranscrite in extenso, en style direct et formalisation des débats en style indirect, à partir de leur prise en sténotypie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 206 028.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Paris Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Les réunions sont d'une durée d'une journée ou d'une demi-journée. Prise de débat en sténotypie, retranscrite in extenso, en style direct et formalisation des débats en style indirect, à partir de leur prise en sténotypie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 060-151248
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21_028
Intitulé:

Prestations de retranscription en sténotypie de réunions organisées par la CNAF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Visuel Vox
Numéro national d'identification: 49224557600011
Adresse postale: 14 rue Charles V
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: https://www.visuel-vox.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 206 028.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Information sur la «valeur totale finale (HT)» de l'accord-cadre: le montant indiqué correspond à une estimation coût de l'accord-cadre sur toute sa durée, reconduction comprise.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics. Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie statistiques et techniques de l'achat public, 1c bâtiment Condorcet
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel: Ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144970823
Fax: +33 144970646
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2021