Dienstleistungen - 362072-2020

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31/07/2020    S147

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Services de restauration scolaire

2020/S 147-362072

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 93400
Pays: France
Courriel: Maria.vichnevskaia@iledefrance.fr
Téléphone: +33 153855846
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369043&orgAcronyme=t5y
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369043&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369043&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale (région)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public relative à la restauration scolaire de lycées publics de la Région Île-de-France

Numéro de référence: 2000471
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Délégation de service public relative à la restauration scolaire de lycées publics de la Région Île-de-France.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DSP relative à la restauration scolaire de lycées publics de la Région Île-de-France — lycées intégrant une prestation de cafétéria

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
55330000 Services de cafétéria
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

DSP relative à la restauration scolaire de lycées publics de la Région Île-de-France — lycées intégrant une prestation de cafétéria.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée de la délégation de service public est de 15 500 000 EUR HT sur l'ensemble de sa durée (cinq ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DSP relative à la restauration scolaire de lycées publics de la Région Île-de-France — lycées sans cafétéria localisés dans les départements de l'Essonne et des Yvelines (secteurs Est et Nord)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

DSP relative à la restauration scolaire de lycées publics de la Région Île-de-France — lycées sans cafétéria localisés dans les départements de l'Essonne et des Yvelines (secteurs Est et Nord).

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée de la délégation de service public est de 10 000 000 EUR HT sur l'ensemble de sa durée (cinq ans).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DSP relative à la restauration scolaire de lycées publics de la Région Île-de-France — lycées sans cafétéria localisés dans les départements du Val d'Oise et des Yvelines (secteur Nord-Est)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

DSP relative à la restauration scolaire de lycées publics de la Région Île-de-France — lycées sans cafétéria localisés dans les départements du Val d'Oise et des Yvelines (secteur Nord-Est).

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée de la délégation de service public est de 8 250 000 EUR HT sur l'ensemble de sa durée (cinq ans).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mémoire technique doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Durant l'exécution de la concession, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation (article IX). Il est signalé qu'un chiffre d'affaires annuel minimal, inférieur à deux fois le montant estimé de la concession est imposé:

— lot 1: 4 000 000 EUR;

— lot 2: 4 000 000 EUR;

— lot 3: 4 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation (article IX).

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 18/09/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de consultation (article IX).

Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XII du règlement de consultation.

La visite des espaces de restauration des lycées est facultative et ses modalités sont détaillées à l'article VII-4 du règlement de consultation.

Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article XI du règlement de consultation et sont les suivants:

— pour le lot 1:

— — critère 1: valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique (60 %), avec les sous-critères suivants:

1-1) qualité et étendue des prestations (25 %) (dont self 20 %, cafétéria 4 % et prestations annexes 1 %);

1-2) fonctionnement du service et gestion du personnel (15 %);

1-3) conditions d'exploitation et modalités techniques (15 %); et

1-4) Conditions de pilotage et de suivi du contrat (5 %);

— — critère 2: prix, sur la base du Devis quantitatif estimatif (DQE) masqué (40 %);

— pour les lots 2 et 3:

— — critère 1: valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique (60 %), avec les sous-critères suivants:

1-2) qualité et étendue des prestations (25 %) (dont self 24 %, prestations annexes 1 %);

1-2) fonctionnement du service et gestion du personnel (15 %);

1-3) conditions d'exploitation et modalités techniques (15 %);

1-4) conditions de pilotage et de suivi du contrat (5 %);

— — critère 2: prix, sur la base du Devis quantitatif estimatif (DQE) masqué (40 %).

La note attribuée sur le critère prix sera fondée sur l'application des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) au DQE non publié et non communiqué aux candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Le descriptif des prestations attendues du délégataire est donné dans le document de programme afférent à chaque lot (cf. contenu du DCE). Il est signalé qu'en application des dispositions de l'article L. 3114-2 du code de la commande publique, la délégation de service public comporte une clause visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'une clause sociale d'insertion obligatoire. Conformément au projet de contrat, il est également signalé qu'il est demandé au délégataire la constitution d'une caution bancaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2020