Services - 362076-2020

31/07/2020    S147

France-Juillan: Services d'exploitation d'aéroport

2020/S 147-362076

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pyrenia
Numéro national d'identification: 25650242800012
Adresse postale: Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées, bâtiment Pic du Midi
Ville: Juillan
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65290
Pays: France
Courriel: syndicat.mixte@pyrenia.fr
Téléphone: +33 562325651
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pyrenia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Transport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et le développement de l'emprise aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Numéro de référence: Pyrenia-Dsp
II.1.2)Code CPV principal
63731000 Services d'exploitation d'aéroport
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'une concession de service relative à l'exploitation, à l'entretien et au développement de l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Le périmètre et les installations concédés englobent l'ensemble des emprises foncières (environ 180 ha) dépendantes du domaine public du syndicat mixte Pyrénia que ce dernier affecte à l'exploitation de l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées ainsi que des infrastructures aéronautiques, des bâtiments et des aires de parkings automobiles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 99 335 071.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63731000 Services d'exploitation d'aéroport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'une concession de service relative à l'exploitation, à l'entretien et au développement de l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Le périmètre et les installations concédés englobent l'ensemble des emprises foncières (environ 180 ha) dépendantes du domaine public du syndicat mixte Pyrénia que ce dernier affecte à l'exploitation de l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées ainsi que des infrastructures aéronautiques, des bâtiments et des aires de parkings automobiles.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Neant
  • Critères: Neant
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 108
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution sans publication préalable d'un avis de concession (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et le développement de l'emprise aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées est un contrat de quasi-régie conformément à l'article L. 3211-1 du code de la commande publique.

IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
18/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: Société publique locale aéroportuaire régionale
Adresse postale: Hôtel de région, 201 avenue de la Pompignane
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34064
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 99 335 071.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité dans un délai de deux mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision no 358994 département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2020