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Services - 362087-2021

16/07/2021    S136

France-Le Creusot: Services de téléphonie et de transmission de données

2021/S 136-362087

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine du Creusot-Montceau
Numéro national d'identification: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie — BP 90069
Ville: Le Creusot Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71206
Pays: France
Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21019PR — fourniture de services de téléphonie fixe, Internet et d'interconnexions de sites

Numéro de référence: 21019PR
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de services de téléphonie fixe, internet et d'interconnexions de sites.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe et accès internet isolés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64216200 Services d'information électronique
64214400 Location de lignes terrestres de communication
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de services de téléphonie fixe et accès Internet isolés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1) valeur technique (qualité des fonctionnalités et des services; qualité des prestations de mise en œuvre; qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents, avec un maximum de 30 000 EUR HT pour une période initiale de deux ans, et un maximum de 15 000 EUR HT par période de reconduction d'un an (deux reconductions éventuelles).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe et accès internet principaux, liaisons d'interconnexions VPN/IP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64216200 Services d'information électronique
64214400 Location de lignes terrestres de communication
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Téléphonie fixe et accès internet principaux, liaisons d'interconnexions VPN/IP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1) Valeur technique (qualité des fonctionnalités et des services; qualité des prestations de mise en œuvre; qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, avec un maximum de 150 000 EUR HT pour une période initiale de trois ans, et un maximum de 50 000 EUR HT pour une période de reconduction éventuelle d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Liaisons d'interconnexions Ethernet

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64216200 Services d'information électronique
64221000 Services d'interconnexion
32415000 Réseau éthernet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Liaisons d'interconnexions Ethernet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1) Valeur technique (qualité des fonctionnalités et des services; qualité des prestations de mise en œuvre; qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, avec un maximum de 15 000 EUR HT pour la période initiale d'un an et un maximum de 15 000 EUR HT pour une période de reconduction d'un an (trois reconductions éventuelles).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 084-216337
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2101901PR
Lot nº: 1
Intitulé:

Téléphonie fixe et accès Internet isolés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFR — Support Marchés Publics
Numéro national d'identification: 34305956400959
Adresse postale: Bâtiment Ouest B3262 — 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2101902PR
Lot nº: 2
Intitulé:

Téléphonie fixe et accès internet principaux, liaisons d'interconnexions VPN/IP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adista
Numéro national d'identification: 23215971500305
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Ville: Maxeville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2101903PR
Lot nº: 3
Intitulé:

Liaisons d'interconnexions Ethernet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Conjoint SFR/Completel
Numéro national d'identification: 34305956400959
Adresse postale: Bâtiment Ouest B3262 — 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Completel
Numéro national d'identification: 41829969900482
Adresse postale: Bâtiment Ouest B3262 — 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de signature des marchés: 9.7.2021;

— modalités de consultation: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau — direction des finances — Château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 Le Creusot Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2021