Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
marché de travaux pour la construction d'une unité de méthanisation de boues et de graisses industrielles sur le site de la station d'épuration de Traffeyère
Reference number: 2022m08
II.1.2)Main CPV code45253700 Digestion plant construction work
II.1.3)Type of contractWorks
II.1.4)Short description:
les travaux seront allotis en 8 lots qui ne feront pas l'objet d'un lancement simultané. La présente consultation concerne uniquement les lots 01 File Boues (méthanisation), 02 File Eau et 04 File Biogaz (épuration). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:
file boues (méthanisation)
Lot No: 01
II.2.2)Additional CPV code(s)45253700 Digestion plant construction work
45252130 Sewage plant equipment
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRK24 Isère
Main site or place of performance:
sur la station d'épuration de Traffeyère implantée sur les communes de Satolas-Et-Bonce et Saint Quentin Fallavier 38290 - satolas-Et-Bonce
II.2.4)Description of the procurement:
file boues (méthanisation)
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 9 420 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 32
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: yes
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Identification of the project:
II.2.14)Additional information
date prévisionnelle de démarrage 18/07/2022 jusqu'en mars 2025 (intégrant une observation en marche industrielle de 6 mois).Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter une offre comportant une variante portant sur le matériau de construction du digesteur
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)45232422 Sludge-treatment works
45252130 Sewage plant equipment
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRK24 Isère
Main site or place of performance:
sur la station d'épuration de Traffeyère implantée sur les communes de Satolas-Et-Bonce et Saint Quentin Fallavier 38290 - satolas-Et-Bonce
II.2.4)Description of the procurement: II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 1 700 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 18
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Identification of the project:
II.2.14)Additional information
date prévisionnelle démarrage le 10/05/2023 jusqu'en octobre 2024
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)45232422 Sludge-treatment works
45252130 Sewage plant equipment
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRK24 Isère
Main site or place of performance:
sur la station d'épuration de Traffeyère implantée sur les communes de Satolas-Et-Bonce et Saint Quentin Fallavier 38290 - satolas-Et-Bonce
II.2.4)Description of the procurement: II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 1 520 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 18
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Identification of the project:
II.2.14)Additional information
date prévisionnelle démarrage le 01/09/2023 jusqu'en mars 2025(intégrant une observation en marche industrielle de 6 mois)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque,lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) : voir détail ci-dessous par lot. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références Lot 01: 5 Références réceptionnées ou en cours d'exécution d'ouvrages de méthanisation des boues de station d'épuration (études d'exécution et réalisation). Les candidats préciseront les références classées Icpe parmi celles présentées. Niveau : Ouvrages de méthanisation des boues de volume minimal 2 000 m³. Références L01 : Liste de 5 références achevées ou en cours d'exécution en construction de bâtiments d'accueil de matières externes au sein de station d'épuration (études d'exécution et réalisation. Références L02: Liste des 5 références achevées ou en construction d'ouvrages hydrauliques (bassins divers) et de bâtiments au sein de station d'épuration (études d'exécution et réalisation) niveau : Ouvrages hydrauliques et bâtiments construits sur une installation de capacité supérieure ou égale à 50 000 Equivalents Habitants Références L04 - liste de 5 références réceptionnées ou en cours d'exécution d'installations de traitement du biogaz issu d'une méthanisation en vue de produire du biométhane pour injection au réseau de gaz naturel (études d'exécution et réalisation)niveau : Installations de traitement du biogaz issu d'une méthanisation en vue de produire du biométhane pour injection au réseau de gaz naturel, de capacité supérieure ou égale à 50 Nm³/H de biométhane produit
III.1.6)Deposits and guarantees required:
une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne serapas accepté de caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituerune garantie à première demande en contrepartie
III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les crédits sont programmés sur le budget annexe assainissement 2022 et suivants de lacapi sur fonds propres et subvention Feder par le Fse (Fonds Social Européen), Région Auvergne-Rhône Alpes, Ademe, Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, Préfecture Fsil - (fonds de soutien à l'investissement public local), Conseil Départemental de l'isère
III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché public. Les tâches spécifiques énumérées ci-dessous doivent être exécutées par le mandataire : - les études et les travaux de génie épuratoire, - la mise au point, la mise en régime - et exclusivement pour les lots 02 et 04 l'observation en marche industrielle des installations
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date indiquée dans la lettre de notification (Lot 01) et par date fixée par ordre de service (Lot 02 - 04). Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires pour le lot 01 et des prix forfaitaires pour les lots 02 - 04. Les prix sont révisables mensuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 18/03/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 18/03/2022
Local time: 14:00
Place:
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.capi-agglo.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.le DCE est téléchargeable à l'adresse : https://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif de Grenoble
Postal address: 2 Place de Verdun
Town: Grenoble
Postal code: 38022
Country: France
E-mail:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTelephone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
VI.5)Date of dispatch of this notice:18/01/2022