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Services - 362160-2019

01/08/2019    S147    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cuffies: Services de curage des égouts

2019/S 147-362160

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Numéro national d'identification: 24020047700026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code NUTS: FR
Code postal: 02880
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-soissonnais.com
Téléphone: +33 323538840

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html

Adresse du profil d’acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/13569

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.proxilegales.fr:443/13569
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.proxilegales.fr:443/13569
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement

Numéro de référence: AO/19-04
II.1.2)Code CPV principal
90470000 - KA14
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement dont Grandsoissons Agglomération a la charge (hors marchés spécifiques). Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 107 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions d'entretien ponctuelles des réseaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 - KA14
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
II.2.4)Description des prestations:

Interventions d'entretien ponctuelles des réseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder au-delà du 31.12.2023. En cas de non-reconduction, aucune indemnisation ne sera accordée. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de non-reconduction au titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions d'entretien programmées des canalisations, postes de refoulement et désableurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 - KA14
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
II.2.4)Description des prestations:

Interventions d'entretien programmées des canalisations, postes de refoulement et désableurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder au-delà du 31.12.2023. En cas de non-reconduction, aucune indemnisation ne sera accordée. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de non-reconduction au titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions d'entretien programmées des déshuileurs et séparateurs hydrocarbures

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 - KA14
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
II.2.4)Description des prestations:

Interventions d'entretien programmées des déshuileurs et séparateurs hydrocarbures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder au-delà du 31.12.2023. En cas de non-reconduction, aucune indemnisation ne sera accordée. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de non-reconduction au titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),

— déclaration du candidat (imprimé DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (le signataire de la candidature devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au Kbis ou d'une personne ayant elle-même reçu le pouvoir d'engager la société).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise,

— liste des principaux services en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— arrêté préfectoral autorisant le transport de matières dangereuses,

— arrêtés préfectoraux du(des) centre(s) de traitement(s) des matériaux extraits des réseaux et ouvrages d'assainissement.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 2º et R. 2162-13, sans montant minimum et un avec montant maximum annuel tels que:

— lot nº 1: 30 000 EUR HT,

— lot nº 2: 70 000 EUR HT,

— lot nº 3: 7 500 EUR HT.

Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse électronique valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme.

Le critère valeur technique (45 %), décomposé de la manière suivante:

— délais d'intervention: 25 %,

— moyens humains affectés à l'exécution des prestations (notamment leurs qualifications et expériences professionnelles): 10 %,

— modalités d'exécution des prestations: 10 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2019