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Obras - 362167-2014

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24/10/2014    S205

Luxembourg-Luxembourg: Fiabilisation des locaux SRZ des bâtiments Louise Weiss, Salvador de Madariaga, Winston Churchill et Pierre Pflimlin, à Strasbourg

2014/S 205-362167

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: plateau de Kirchberg, bâtiment Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code postal: 2929
Pays: Luxembourg
À l'attention de: l'unité des contrats et marchés publics
E-mail: inlo.ao-lux@ep.europa.eu
Fax: +352 4300-23570

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://europarl.europa.eu

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=653

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fiabilisation des locaux SRZ des bâtiments Louise Weiss, Salvador de Madariaga, Winston Churchill et Pierre Pflimlin, à Strasbourg.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Strasbourg.

Code NUTS FR42 Alsace

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fiabilisation des locaux SRZ (sous-répartiteurs de zone) des bâtiments Louise Weiss (LOW), Winston Churchill (WIC), Salvador de Madariaga (SDM), Pierre Pflimlin (PFL) du Parlement européen à Strasbourg.
Le nombre de locaux SRZ dans l'ensemble des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg est de 88.
La répartition de ces locaux est la suivante:
— bâtiment Louise Weiss:
Tour: 36;
ERP: 37,
— bâtiment Winston Churchill: 8,
— bâtiment Salvador de Madariaga: 4,
— bâtiment Pierre Pflimlin: 3.
Le délai d'exécution du marché est fixé à 374 jours ouvrables, y compris la levée des réserves, à compter de la date d'envoi de l'ordre de service.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45310000 Travaux d'équipement électrique, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Exécution ponctuelle des travaux, à partir de la réception de l'ordre de service, dans un délai de 374 jours ouvrables (hors intémperies ou cas de force majeure).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 374 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités de la facturation sont les suivantes:
— les factures sont émises sur la base de rapports d'état d'avancement périodiques, le dernier jour de la période, détaillant le volume de travaux réalisés pendant cette période et calculés à l'aide du bordereau des quantités et prix tels qu'établis par le contractant dans son offre. La périodicité ne peut être inférieure à 1 mois,
— les rapports d'état d'avancement doivent être approuvés par la maîtrise d'œuvre et joints à la facture,
— pour le dernier paiement, la facture est établie sur la base du décompte final et du rapport d'état d'avancement approuvé par la maîtrise d'œuvre.
Les sommes dues en exécution du présent contrat sont payables dans un délai de 60 jours de calendrier suivant l'enregistrement de la demande de paiement correspondante. Ce délai comprend l'approbation des rapports. La demande de paiement est enregistrée par le service responsable du Parlement européen, visé au paragraphe 5, dès que possible et est réputée reçue à la date de son enregistrement. Les paiements sont réputés effectués à la date de débit du compte du Parlement européen.
NB: pour plus de détails, veuillez vous référer au projet de contrat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à soumissionner lorsque ceux-ci assurent la responsabilité solidaire de ses membres. Il peut s'agir d'une entité avec ou sans personnalité juridique: d'une association momentanée, d'un accord sous seing privé ou de toute autre forme de coopération appropriée. Le Parlement européen se réserve le droit d'exiger que le groupement retenu revête, avant la signature du contrat, une forme juridique déterminée si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la participation à cette procédure d'appel d'offres est ouverte sous les mêmes conditions à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques relevant du domaine d'application des traités — notamment toutes les personnes et entités d'un État membre de l'Union européenne — et à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d'un pays tiers ayant conclu avec l'Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord.
Le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des autorisations administratives nécessaires pour exercer l'activité qui fait l'objet du marché selon le droit national.
En particulier, le Parlement européen exige l'autorisation suivante:
— inscription au registre du commerce et des sociétés.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents électroniques et des copies scannées des documents suivants permettront au Parlement européen d'évaluer la capacité économique et financière, à savoir:
— une copie de vos comptes annuels, publiés dans le rapport annuel et audités ou, faute de cette obligation, certifiés sincères et véritables par un représentant du soumissionnaire, des 2 derniers exercices clos au minimum,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): la capacité financière et économique sera évaluée selon les critères suivants:
— un chiffre d'affaires annuel minimal de 6 000 000 EUR, réalisé dans le domaine dont relève le marché à attribuer, au cours des 2 derniers exercices clos, ou, en cas de groupement économique, un chiffre d'affaires annuel minimal de 3 000 000 EUR, réalisé dans le domaine dont relève le marché à attribuer, au cours des 2 derniers exercices clos, pour chaque membre du groupement,
— l'assurance des risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les documents électroniques et des copies scannées des documents suivants permettront au Parlement européen d'évaluer la capacité technique et professionnelle, à savoir:
— une indication des qualifications du responsable de l'opération proposé: formation, expérience, ainsi que les 3 références des contrats de travaux en entreprise générale en tant que chef d'opération,
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur lieu; la liste des travaux les plus importants devra être accompagnée de certificats de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (annexe I à renseigner),
— une description du réseau de livraisons du matériel, de l'équipement technique, et de l'outillage employés par l'entreprise pour exécuter le marché,
— les certificats (certificats Qualibat ou équivalents) établis par des organes indépendants attestant que l'opérateur économique se conforme aux normes de garantie de la qualité qui se reportent aux systèmes d'assurance-qualité fondés sur les séries de normes européennes en la matière et certifiés par des organismes accrédités. En l'absence de ces certificats ou dans l'impossibilité de les obtenir dans les délais fixés, le Parlement européen acceptera également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance-qualité produites par les soumissionnaires,
— les certificats établis par des organismes indépendants, attestant que le soumissionnaire se conforme aux systèmes ou normes de gestion environnementale qui se reportent au système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne («EMAS») ou à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Le Parlement européen reconnait les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes de gestion environnementale produites par le soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles suivantes:
— l'exécution d'au moins 3 projets de travaux de nature similaire aux prestations objet du présent marché dont chacun d'une valeur au moins égale à 300 000 EUR, réalisés au cours des 5 dernières années,
— une expérience minimale du responsable de l'opération de 10 ans dans la gestion de projets similaires à celui objet du présent marché et avoir suivi au moins 3 projets de nature similaire, chacun d'une valeur égale ou supérieure à 200 000 EUR en tant que chef d'opération,
— du personnel qualifié pour exécuter les travaux objet du marché et du personnel formé à travailler en sous-section 4 dans le domaine de l'amiante,
— la certification selon la norme de gestion de qualité ISO 9001 ou équivalente ou en cas d'absence de certification par un organisme agréé, une déclaration sur l'honneur certifiant d'un système de qualité interne équivalent,
— la certification selon la norme de gestion environnementale EMAS/ISO 14001 ou équivalent ou en cas d'absence de certification par un organisme agréé, une déclaration sur l'honneur certifiant d'un système de qualité interne équivalent,
— la disposition d'un réseau de livraisons de matériel et d'un parc d'outillages assurant l'exécution des travaux dans le pays suivant: France, région: Alsace.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
06D30-2014-M046.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2014
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 270 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15.12.2014 - 15:00

Lieu:

Parlement européen, bâtiment Winston Churchill, 1 avenue du Président Robert Schuman, 67000 Strasbourg, FRANCE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant au maximum par soumissionnaire peut y participer. Afin de permettre à préparer le laissez-passer, veuillez communiquer par courriel ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus, 5 jours ouvrables avant l'ouverture, le nom de votre société et le nom, la fonction, le numéro de carte d'identité et la date de naissance de votre représentant. Votre représentant doit se munir d'une pièce d'identité en cours de validité.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le Parlement européen organisera 2 visites des lieux qui auront lieu le 13 et 14.11.2014 (9:30) dans les locaux du Parlement européen à Strasbourg. 2 représentants au maximum par société peuvent y participer. Afin de permettre de préparer votre laissez-passer, veuillez communiquer, par courriel ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-après, 2 jours ouvrables avant la première date des visites, le nom de votre société et le nom, la fonction, le numéro de carte d'identité et la date de naissance des participants. Vos représentants doivent se munir d'une pièce d'identité en cours de validité.
Après avoir accrédité vos représentants, le Parlement européen vous précisera les modalités d'accès et le lieu du rendez-vous et vous invitera à l'une des 2 visites.
Le Parlement européen établira un procès-verbal à l'issue des 2 visites des lieux qui sera annexé au document de renseignements complémentaires ci-après. Les éventuels frais de déplacement liés à la visite des lieux seront à votre propre charge et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement par le Parlement européen.
La participation à l'une des 2 visites des lieux est obligatoire: seuls ceux qui y ont participé seront autorisés à soumissionner. Votre participation à l'une des 2 visites des lieux sera attestée par votre signature sur la liste des présences.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: délais du tribunal de l'Union européenne.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13.10.2014