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Services - 362184-2021

16/07/2021    S136

France-Tulle: Énergie et services connexes

2021/S 136-362184

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Correze
Adresse postale: hôtel du département Marbot 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service affaires juridiques et achats
Ville: Tulle Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19005
Pays: France
Courriel: marches@correze.fr
Téléphone: +33 555937476
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.correze.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI — P3 au collège Cabanis à Brive

Numéro de référence: 2021AFF010
II.1.2)Code CPV principal
71314000 Énergie et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI — P3 au collège Cabanis à Brive — 2021AFF010.

Le contrat de maintenance des installations thermiques a pour objectif de maîtriser trois composantes fondamentales à l'exploitation, soit:

— pfl: gestion de l'énergie;

— p2: maintenance et conduite des installations;

— p3: renouvellement du matériel.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 19 661.23 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4)Description des prestations:

Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI — P3 au collège Cabanis à Brive.

Poste P2: à la charge de l'établissement.

Poste P3: à la charge du conseil départemental.

Modalité de fourniture d'énergie: à la charge de l'établissement prestations de conduite et petit entretien des installations (cette prestation est désignée communément par le terme P2), avec une obligation de résultat par l'obtention et le maintien des engagements définis dans le CCTP.

Fourniture d'Eau chaude sanitaire (ECS).

Prestation de Gros entretien et renouvellement (GER) des installations (cette prestation est désignée communément par le terme P3).

Le contrat de maintenance des installations thermiques a pour objectif de maîtriser trois composantes fondamentales à l'exploitation, soit:

— pfl: gestion de l'énergie;

— p2: maintenance et conduite des installations;

— p3: renouvellement du matériel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 055-138001
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-46
Intitulé:

Renouvellement du contrat de chauffage type P2 P3 au collège Cabanis à Brive

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dalkia
Adresse postale: parc d'activité du Ponteix
Ville: Feytiat
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87220
Pays: France
Adresse internet: http://www.dalkia.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 661.23 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, pour le renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI — P3.

Le conseil départemental de la Corrèze sera le coordonnateur du groupement de commandes.

Et désigné comme membre du groupement: le collège Cabanis — 2 boulevard Henri de Jouvenel — 19100 Brive.

La durée du marché est de 96 mois (8 ans).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé pré-contractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2021