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Services - 362193-2019

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01/08/2019    S147    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

Belgique-Liège: Énergie et services connexes

2019/S 147-362193

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: BEFIN
Numéro national d'identification: BE419 202 029
Adresse postale: Avenue Maurice Destenay 13
Ville: Liège
Code NUTS: BE3
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Mme Sylvia Uliana
Courriel: marches@renowatt.be
Téléphone: +32 42358883

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.renowatt.be

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/10/1D5/2019
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à demandes de participation — Contrat de performance énergétique (de type long ou court) pour des bâtiments de pouvoirs publics locaux wallons dans une perspective d'insertion socioprofessionnelle, de soutien aux PME et de promotion de l'EFC

Numéro de référence: RWT-2019/15bis
II.1.2)Code CPV principal
71314000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Par le présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite:

— renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant des efforts de formation et d’insertion socioprofessionnelle, dans un cadre exigeant du point de vue social et éthique,

— faciliter l’accès aux «petites et moyennes entreprises» (au sens de la recommandation 2003/361/CE de la commission, du 6.5.2003, concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises et de la Charte relative à l’accès des PME aux marchés publics édictée par le SPF Économie (publication en janvier 2018)),

— promouvoir l’Économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), en recherchant dans l’offre une innovation dans le secteur de la rénovation énergétique du bâtiment, secteur particulièrement adapté pour ce faire.

Le marché vise un objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments repris dans les différents lots et vise donc à réduir…(voir documents du marché).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 19 552 712.81 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CPE pour la commune de Boussu et de Quaregnon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 759 616.56 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options exigées (CPE court: 2 options exigées sont prévues (voir guide de sélection)).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CPE pour le CPAS de Mons

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 539 310.89 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options exigées (CPE court: 2 options exigées sont prévues (voir guide de sélection)).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CPE pour la commune de Flémalle et Saint-Georges, ainsi que la Zone de secours Hesbaye

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 618 702.49 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options exigées (CPE court: 2 options exigées sont prévues (voir guide de sélection)).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CPE pour la commune de Lessines, Leuze et Pecq

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 534 539.90 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options exigées (CPE court: 2 options exigées sont prévues (voir guide de sélection)).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CPE pour la commune d'Antoing, Enghien et Frasnes + le CPAS de Frasnes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 785 113.49 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options exigées (CPE court: 2 options exigées sont prévues (voir guide de sélection)).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CPE pour la commune de Chapelle et le CPAS de Chapelle

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 161 715.77 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options exigées (CPE court: 2 options exigées sont prévues (voir guide de sélection)).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CPE pour La Sambrienne

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 397 778.16 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options exigées (CPE court: 2 options exigées sont prévues (voir guide de sélection)).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CPE pour la commune de Genappe

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux.

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 755 935.55 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) Uniquement pour lot 1: chiffre d’affaires minimal en matière de travaux correspondant à la valeur estimée du lot pour les investissements.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Pour le lot auquel souhaite participer le candidat, celui-ci doit avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal en matière de travaux correspondant à la valeur estimée du lot pour les investissements. Ce chiffre d’affaires doit être atteint sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

En cas de participation à plusieurs lots, le candidat devra prouver un chiffre d’affaires correspondant au total de la valeur estimée de ces lots pour les investissements.

Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 4.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 4.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'une republication du même marché RWT-2019/15 étant donné que la première publication était fautive car le lien vers etendering n'a pas été activé dans la première publication.

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Le Conseil d'État
Ville: Belgique
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2019