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Services - 362204-2021

16/07/2021    S136

France-La Canourgue: Services de collecte des ordures ménagères

2021/S 136-362204

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC Aubrac Lot Causses Tarn
Numéro national d'identification: 20006926800015
Adresse postale: 16 quartier de Trémoulis
Ville: La Canourgue
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48500
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.e-marchespublics.com/
Courriel: communautecomaubraclotcausse@orange.fr
Téléphone: +33 466314123
Fax: +33 466940903
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_de_communes_Aubrac_Lot_Causses_Tarn
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de collecte en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et lavage semestriels des bacs

Numéro de référence: 2021OM01
II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:

1) la collecte en points de regroupement et le transport jusqu'au quai de transit des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés;

2) la collecte des déchets des marchés, foires et manifestations sur les communes concernées et le transport jusqu'au quai de transit;

3) le lavage semestriel de tous les bacs des points de regroupement.

Les prestations couvrent l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 784 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:

— la collecte en points de regroupement et le transport jusqu'au quai de transit des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés;

— la collecte des déchets des marchés, foires et manifestations sur les communes concernées et le transport jusqu'au quai de transit;

— le lavage semestriel de tous les bacs des points de regroupement.

Les prestations couvrent l'ensemble du territoire de la Communauté de communes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 094-247703
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-64925
Intitulé:

Marché de collecte en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et lavage semestriels des bacs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Méditerranéenne de nettoiement SAS
Numéro national d'identification: 326 180 544 00073
Adresse postale: BP 25133
Ville: Montpellier Cedex 3
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 34073
Pays: France
Courriel: m.rouquette@groupenicollin.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 040 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 784 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2021