Services - 362235-2022

05/07/2022    S127

France-Marseille: Services de gares routières

2022/S 127-362235

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Territoire du Pays d'Aix - Direction commande publique
Courriel: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation de la gare routière d'aix-en-provence

Numéro de référence: Z220139F00
II.1.2)Code CPV principal
63712100 Services de gares routières
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché porte sur l'exploitation de la gare routière d'aix-en-provence. 1ère gare routière de la Région PACA en nombre de voyageurs et de mouvements de cars et bus (près de 2 200 mouvements quotidiens de bus urbains et cars interurbains). Cette gare routière est en exploitation depuis mai 2014 et comporte 4 Missions: 1 - mOUVEMENTS : horaires d'ouverture du bâtiment principal d'exploitation à l'exception du 1er mai : De 6h15 à 21h00 du lundi au samedi et de 7h00 à 19h00 le dimanche et jours fériés. 2 - vente/Information/Conseil: l'amplitude d'ouverture des guichets est la suivante :Du lundi au samedi : 06h30 - 19h30 - dimanche et jours fériés (sauf 1er mai) : 07h30 - 18h30. 3 - maintenance, proprete et ENTRETIEN des espaces verts 4 - sÉCURITÉ. Gardiennage du site 24h/24 selon l'organisation suivante : De 6h15 à 20h00 du lundi au dimanche via l'affectation d'un agent de sécurité, - de 20h00 à 6h15 du dimanche au lundi via l'affectation d'un agent de sécurité cynophile

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 142 865.74 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712100 Services de gares routières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

gare routière , Avenue de l'europe 13100 Aix-En-Provence

II.2.4)Description des prestations:

le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La date prévisionnelle de début des prestations est le 25/06/2022. Les prestations sont essentiellement rémunérées au forfait et pour une partie à prix unitaires sur bons de commande. L'Estimation du prix global et forfaitaire est de 6 240 000.00 euro(s) HT et l'estimation du DQE est de 1 080.000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans).Le marché n'est pas reconductible

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 028-071620
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z220139F00
Intitulé:

exploitation de la gare routière d'aix-en-provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mobilink
Adresse postale: 509 Chemin du Viaduc - pont de l'arc
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 142 865.74 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 05/05/2022.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis comprend la partie forfaitaire et la partie a bons de commande dont le montant final de cette partie sera la résultante des prix portés au BPU aux quantités réellement exécuté dans la limite des seuils mini et maxi fixé au marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique : Préfecture de région, Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2022