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Services - 362282-2021

16/07/2021    S136

France-Dijon: Services pyrotechniques

2021/S 136-362282

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Dijon
Numéro national d'identification: 21210231300013
Adresse postale: place de la Libération, CS 73310
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21033
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-dijon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ville de Dijon — réalisation d'un spectacle pyrotechnique pour les 14 juillets

Numéro de référence: Feuxvd21wl
II.1.2)Code CPV principal
92360000 Services pyrotechniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. La proposition pour les prestations ne pourra pas excéder 80 000 EUR TTC par an avec ou sans sonorisation et la durée du spectacle ne pourra pas être inférieure à quinze minutes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 266 666.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92360000 Services pyrotechniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. La proposition pour les prestations ne pourra pas excéder 80 000 EUR TTC par an avec ou sans sonorisation et la durée du spectacle ne pourra pas être inférieure à quinze minutes.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 089-229323
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021156fm
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jacques Couturier Organisation
Adresse postale: Les Hautes Crèches
Ville: Saint-Florent-des-Bois
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 132 105.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 15 650.89 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Gardiennage du feu d'artifice + sonorisation du feu d'artifice

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les montants indiqués dans le présent avis sont des montants non contractuels qui ont servi à l'analyse des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2021