Marché de travaux - 362328-2020

03/08/2020    S148

France-Puteaux: Travaux d'installation de ventilation

2020/S 148-362328

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat mairie Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service marché public — mairie de Puteaux — 1er étage — bureau 1.47
Courriel: Servicesdesmarches@ohp-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929584

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office de l'habitat de Puteaux
I.5)Activité principale
Autre activité: Office de l'habitat de Puteaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de création de systèmes de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) sur le patrimoine de l'OPH de la commune de Puteaux

Numéro de référence: 2019T035
II.1.2)Code CPV principal
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de création de systèmes de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) sur le patrimoine de l'OPH de la commune de Puteaux. La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires: il sera conclu avec trois attributaires conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Le mode de dévolution des bons de commande du marché se fera à tour de rôle entre les différents titulaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 381 365.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39563530 Conduites d'aération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

92800 Puteaux.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de création de systèmes de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) sur le patrimoine de l'OPH de la commune de Puteaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance énergétique et compensation carbone / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 249-617372
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019T035
Intitulé:

Travaux de création et de remise aux normes de systèmes de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) sur le patrimoine de l'OPH de la commune de Puteaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASU Edelweiss Technologies
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Ville: Pontoise
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 95300
Pays: France
Courriel: Contact@edelweisstechnologies.fr
Téléphone: +33 134469335

Adresse internet: https://www.edelweisstechnologies.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 95 341.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est multi-attributaires: il sera conclu avec trois attributaires (sous réserve d'offres suffisantes) conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Le mode de dévolution des bons de commande du marché se fera à tour de rôle entre les différents titulaires:

— SASU Edelweiss Technologies, 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise, tél.: +33 134469335 — courriel:contact@edelweisstechnologies.fr — SIRET: 750 290 868 00025;

— Gecop, 10 rue Volta, 94140 Alfortville, tél.: +33 149775712 — courriel: secretariat@gecop94.fr — SIRET: 344 383435 00023;

— CAELI, 30 rue des Mégrets, 02190 Amifontaine, tél.: +33 326461313 — courriel: a.mallet@caeli-service.com — SIRET: 830 705 984 00011.

Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain des commandes à réaliser par les services techniques de l'OHP, les prestations seront traitées en accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162-5 du code de la commande publique. Les seuils des commandes sont les suivants:

— montant minimal annuel: aucun;

— montant maximal annuel: aucun.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour une période de douze mois, trois fois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci au plus tard un mois avant la date anniversaire de sa reconduction.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2020