Services - 362392-2019

01/08/2019    S147    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Corbeil-Essonnes: Services de curage des égouts

2019/S 147-362392

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Siarce
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91100
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Isabelle Ballesteros
Courriel: admin-juridic@siarce.fr
Téléphone: +33 160898250
Fax: +33 164964142

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siarce.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du Siarce hors prestations incluses dans les délégations de service public

Numéro de référence: 2019-018AC0000
II.1.2)Code CPV principal
90470000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer:

— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales,

— les interventions d'urgence de désobstruction des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,

— les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide,

— et autres prestations indiquées dans le BPU.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
90480000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Siarce.

II.2.4)Description des prestations:

Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer:

— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales,

— les interventions d'urgence de désobstruction des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,

— les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide,

— et autres prestations indiquées dans le BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 057-131795
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-018AC0000
Intitulé:

Gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du Siarce, hors prestations incluses dans les délégations de service public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Snaveb
Numéro national d'identification: 308 218 858 00048
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin — ZI de Vaux le Pénil — BP 563
Ville: Melun
Code NUTS: FR102
Code postal: 77006
Pays: France
Courriel: snaveb.melun.sarp@veolia.com
Téléphone: +33 164370559
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud F
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud F
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2019