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01/08/2019 S147

France-Le Pont-de-Claix: Services d'architecture

2019/S 147-362534

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Pont-de-Claix
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Ville: Le Pont-de-Claix
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38220
Pays: France
Point(s) de contact: Geraldine Gelormini
Courriel: juridique@ville-pontdeclaix.fr
Téléphone: +33 476298673
Fax: +33 476298014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-pontdeclaix.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ok.marchespublicsaffiches.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre: établissement d'accueil de jeunes enfants

Numéro de référence: BAT1825

II.1.2)Code CPV principal

71200000 Services d'architecture

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

Prestations de maîtrise d'œuvre (loi MOP) pour la réalisation d'un équipement petite enfance.

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 386 850.00 EUR

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71200000 Services d'architecture

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution:

Le Pont-de-Claix.

II.2.4)Description des prestations:

Missions loi MOP.

II.2.5)Critères d’attribution

Prix

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Mesure de la qualité de l'air intérieur après réception du bâtiment.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

Référentiel bâtiments durables: fonds FEDER

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours

Explication:

Le marché a été attribué suite à la désignation du groupement d'entreprise en qualité de lauréat du concours d'architecture pour le projet d'établissement d'accueil de jeunes enfants.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 190-430436

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BAT1825

Intitulé:

Maîtrise d'œuvre: établissement d'accueil de jeunes enfants

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

26/06/2019

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui