Services - 362565-2019

01/08/2019    S147    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Saint-Maixent-l'École: Services d'assurances accidents et maladie

2019/S 147-362565

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CDG FPT des Deux-Sèvres
Numéro national d'identification: 28790034400014
Adresse postale: 9 rue Chaigneau
Ville: Saint-Maixent-l'École
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79403
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de M. Cyrille Devendeville
Courriel: assurance@cdg79.fr
Téléphone: +33 549068465
Fax: +33 549060850

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdg79.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cdg79-marches.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local à caractère administratif
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 24 882 001.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
Lieu principal d'exécution:

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.

Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 46 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL.

La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

46 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents CNRACL.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Néant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1-2019
Intitulé:

Risques statutaires du personnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75716
Pays: France
Téléphone: +33 142188888
Fax: +33 142188188
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mandataire Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01
Code postal: 18110
Pays: France
Téléphone: +33 248481515
Fax: +33 248481444
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 24 882 001.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — CS 80541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — CS 80541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2019