Fournitures - 362616-2020

03/08/2020    S148

France-Blois: Pneus pour voitures

2020/S 148-362616

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Numéro national d'identification: 22410001600019
Adresse postale: Hôtel du département, place de la République
Ville: Blois
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41020
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 254584141
Fax: +33 254584213

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.le-loir-et-cher.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et entretien de pneumatiques

Numéro de référence: 202006101732
II.1.2)Code CPV principal
34351100 Pneus pour voitures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Lot 1 sans minimum annuel ni maximum annuel, lot 2 sans minimum annuel ni maximum annuel.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

0

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1 — Fourniture et entretien de pneumatiques pour VL et VLU

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
34352100 Pneus pour camions
34352300 Pneus pour véhicules agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

Hôtel du département — 41020 Blois.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et entretien de pneumatiques pour VL et VLU.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période égale à une année. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction. L'acheteur public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché ou de la période de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2 — Fourniture et entretien de pneumatiques pour camions, tracteurs agricoles et engins TP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352100 Pneus pour camions
34352100 Pneus pour camions
34352300 Pneus pour véhicules agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

Hôtel du département — 41020 Blois.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et entretien de pneumatiques pour camions, tracteurs agricoles et engins TP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période égale à une année. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction. L'acheteur public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché ou de la période de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie).

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2020
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Pour le lot 1: financement du marché sur fonds propre du département de Loir-et-Cher.

Modalité de paiement: délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture pas de cautionnement de prévu, versement d'une avance possible en fonction des conditions indiquées dans les documents de la consultation. Dans le cas où le montant de l'avance est supérieur ou égal à 100 000 EUR TTC, la collectivité exige pour son versement la constitution d'une garantie à première demande couvrant la valeur de l'avance versée la flotte du département étant composée à la fois de véhicules d'urgence (véhicules d'intervention de gestionnaire de voirie, engins de service hivernal) et d'autres véhicules, les prestations ont pour objet, conformément aux dispositions de l'article L. 2172-6 du code de la commande publique, de satisfaire les besoins respectifs en:

— fourniture de pneumatiques rechapés pour VL et VLU;

— fourniture de pneumatiques homologués «1re monte constructeur» pour véhicules légers et utilitaires les prestations incluent également:

—— la fourniture d'éléments accessoires aux pneumatiques (valves, masses, chambres à air, chaînes);

—— les prestations de contrôle, d'entretien et de réparation des pneumatiques (pose/dépose, équilibrage, géométrie) des véhicules légers et utilitaires;

—— la reprise des déchets pneumatiques fournis par le titulaire selon les dispositions réglementaires en vigueur;

—— la possibilité de rachat des pneumatiques des véhicules neufs (entre 0 et 15 kms) pour passage en pneu quatre saisons.

Pour le lot 2: la flotte du département étant composée à la fois de véhicules d'urgence (véhicules d'intervention de gestionnaire de voirie, engins de service hivernal) et d'autres véhicules.

Les prestations ont pour objet, conformément aux dispositions de l'article L. 2172-6 du code de la commande publique, de satisfaire les besoins respectifs en:

— fourniture de pneumatiques rechapés «poids-lourd»;

— fourniture de pneumatiques homologués «1re monte constructeur» pour poids-lourd, tracteurs agricoles et engins de travaux publics les prestations incluent également:

—— la fourniture de pneumatiques d'occasion;

—— la fourniture d'éléments accessoires aux pneumatiques (valves, masses, chambres à air, chaînes);

—— les prestations de contrôle, d'entretien et de réparation des pneumatiques (pose/dépose, équilibrage, géométrie, gonflage à l'eau, recreusage) des poids-lourd, tracteurs agricoles et engins TP;

—— le rechapage de pneumatiques «poids-lourd»;

—— la reprise des déchets pneumatiques fournis par le titulaire selon les dispositions réglementaires en vigueur;

—— les prestations de dépannage en tout lieu du département de Loir-et-Cher, ceci 24h sur 24h et 7 jours sur 7 en période de viabilité hivernale (du 1er novembre au 1er avril) et, pour les autres périodes, en dehors des jours et heures ouvrés du titulaire et de l'acheteur public dès lors que la commande a été passée durant les heures et jours ouvrés du titulaire;

—— le déplacement gratuit sur le site du parc pour toute prestation (recreusage, démontage, montage).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2020