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Fournitures - 362619-2020

Submission deadline has been amended by:  411316-2020
03/08/2020    S148

France-Le Kremlin-Bicêtre: Papier ou carton ondulé

2020/S 148-362619

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris
Numéro national d'identification: 26750045201746
Adresse postale: Assistance publique hôpitaux de Paris, CHU de Bicêtre, Mme la directrice d'achat, 94270, Le Kremlin-Bicêtre
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 94270
Pays: France
Courriel: Secr.hotelier-restauration.aca@aphp.fr
Téléphone: +33 1531460
Fax: +33 145150160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610173&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris — achat
Numéro national d'identification: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la directrice d'achat
Courriel: Secr.hotelier-restauration.aca@aphp.fr
Téléphone: +33 153146960
Fax: +33 145150160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achats-hopitaux.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris — achat
Numéro national d'identification: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre,
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la directrice d'achat
Téléphone: +33 153146960
Courriel: Secr.hotelier-restauration.aca@aphp.fr
Fax: +33 145150160
Code NUTS: FR FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achats-hopitaux.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achats-hopitaux.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de caisses cartonnées spécifiques pour l'AGEPS et de caisses standards et fournitures associées pour les divers établissements de l'APHP

Numéro de référence: 20.007
II.1.2)Code CPV principal
22993400 Papier ou carton ondulé
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture de caisses cartonnées spécifiques pour l'AGEPS et de caisses standards et fournitures associées pour les divers établissements de l'APHP. Le détail technique des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Assistance publique hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Un opérateur économique peut se voir attribuer un lot ou plusieurs lots. Les offres des candidats sont appréciées lot par lot, les candidats ne pourront pas présenter d'offres variables.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caisses cartonnées spécifiques à l'AGEPS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22993400 Papier ou carton ondulé
22992000 Papier ou carton de fabrication artisanale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France, AGEPS.

II.2.4)Description des prestations:

Les produits sont destinés essentiellement au transport de médicament (S/Blister, en poudre ou liquide), les emballages doivent donc garantir la sécurité sanitaire et la qualité des produits livrés. Les articles objet de ce lot devront obligatoirement répondre aux normes en vigueur concernant les emballages en cartons ondulés. Il est souhaité que le candidat puisse présenter une certification concernant le carton ondulé pour emballages. Pour le détail technique se référer au CCTP de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons et du dossier technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a) sous-critère a: analyse des échantillons / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b) respect des spécifications techniques du CCTP / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Caisses cartonnées spécifiques quantités estimatives 219 680 unités.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caisses standards et fournitures associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22993400 Papier ou carton ondulé
22992000 Papier ou carton de fabrication artisanale
37823800 Papier et carton multicouches
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Divers hôpitaux, pôles d'intérêt commun, siège de l'APHP.

II.2.4)Description des prestations:

Les produits attendus sont de types standards et à destination des services de l'APHP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons et du dossier technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a) analyse des échantillons / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b) modalité de livraison et délais,diversification du catalogue et gestion du SAV / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Caisses américaines standards pour les divers établissements de l'APHP. Chiffre d'affaire estimé par famille de produits et par an 18 000 EUR TTC avant remise proposée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités; page 4/5;

2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;

3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires III

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 013-018257
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2020
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 20.007 les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 21.8.2020 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Le présent marché est conclu à compter du 2.11.2020 au 30.10.2024. Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris à compter du 30.4.2024. L'exécution des marchés sera financée par le budget de l'AGEPS, des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Pour le lot nº 1, l'Assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal de 80 % et le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour le lot nº 2, l'Assistance publique — hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimal et le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2020