Fournitures - 362727-2020

03/08/2020    S148

France-Saint-Étienne: Tracteurs

2020/S 148-362727

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériels et d'engins en accords-cadres mono-attributaire — lots nº 1 à 3

Numéro de référence: 20ff-Dajcp-1674-O
II.1.2)Code CPV principal
16700000 Tracteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle concerne la conclusion d'accords-cadres pour la fourniture et livraison de matériels et d'engins pour les besoins du parc routier et des services territoriaux du département de la Loire (achats de tracteurs, tractopelles et gravillonneurs). Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à juillet 2020. Les accords-cadres prendront effet à leur date de notification et se termineront le 31.1.2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 717 280.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteurs industriels ou agricoles, chargeurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Quantité minimale: quatre, quantité maximale: huit.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 37
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 35
Coût - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) / Pondération: 15
Coût - Nom: Service après vente (note de 0 à 20 points) / Pondération: 8
Coût - Nom: Délais de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tractopelles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Quantité minimale: une, quantité maximale: trois.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 37
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 35
Coût - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) / Pondération: 15
Coût - Nom: Service après vente (note de 0 à 20 points) / Pondération: 8
Coût - Nom: Délais de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gravillonneurs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144440 Gravillonneuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Quantité minimale: trois, quantité maximale: quatre.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 44
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 41
Coût - Nom: Service après vente (note de 0 à 20 points) / Pondération: 9
Coût - Nom: Délai de livraison (note de 0 à 20 points) / Pondération: 6
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 046-108052
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Tracteurs industriels ou agricoles, chargeurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETS Thevenon
Adresse postale: ZA du Bouchet
Ville: Aveizieux
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 510 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Tractopelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lyomat
Adresse postale: chemin de la Lone
Ville: Pierre-Bénite
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 144 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Gravillonneurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Secmair
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Ville: Cossé-le-Vivien
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 61 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec:

— pour le lot nº 1 un minimum de quatre tracteurs et un maximum de huit;

— pour le lot nº 2 un minimum d'une tractopelle et un maximum de trois;

— pour le lot nº 3 un minimum de trois gravillonneurs et un maximum de quatre.

Les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives type.

Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2020