Services - 362959-2015

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15/10/2015    S200

France-Ferrette: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 200-362959

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté de communes du Jura Alsacien
Adresse postale: 3 a route de Lucelle
Ville: Ferrette
Code postal: 68480
Pays: France
À l'attention de: M. le président
E-mail: ccja@jura-alsacien.net
Téléphone: +33 389082400
Fax: +33 389082401

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ccja-jura-alsacien.net/

Adresse du profil d’acheteur: http://ccja.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Communauté de communes du Jura Alsacien
Adresse postale: 3a route de Lucelle
Ville: Ferrette
Code postal: 68480
E-mail: ccja@jura-alsacien.net
Téléphone: +33 389082400
Adresse internet: http://www.ccja-jura-alsacien.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Collecte transport et traitement des déchets issus des foyers de la CCJA.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire CCJA, 68480 Ferrette.

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers de la CCJA (collecte des OMR et du tri sélectif / verre / déchets verts / encombrants et bois / métaux / produits toxiques / tri et conditionnement des produits valorisables).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Lot 1: gestion et maintenance du parc de bacs.
Lot 4: mise à disposition, transport et traitement d'une benne à gravats et benne à cartons.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2016

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des produits valorisables
1)Description succincte
Collecte en porte à porte des OMR en pesée embarquée / collecte en porte à porte des produits valorisables / transport vers des sites de traitement / lot ouvert à variante / lot avec option (gestion et maintenance du parc de bacs).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511000 Services de collecte des ordures, 90511400 Services de collecte du papier, 90512000 Services de transport des ordures ménagères

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Tri conditionnement et caractérisations des produits valorisables
1)Description succincte
Tri des produits valorisables selon les prescriptions des eco-organismes / conditionnement des produits valorisables et remise aux repreneurs / caractérisations.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Collecte transport et traitement des déchets verts
1)Description succincte
Enlèvement des bennes et des déchets verts en vrac sur des sites définis par la collectivité / transport vers l'unité de traitement et traitement des déchets verts.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Collecte, transport et traitement des encombrants et du bois
1)Description succincte
Mise à disposition de bennes de collecte sur le centre de tri propre à la collectivité/ enlèvement des bennes et transport vers des unités de traitement / traitement des encombrants et du bois / lot avec option (mise à disposition de bennes à gravats et benne à cartons).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Collecte, transport et traitement du verre
1)Description succincte
Collecte du verre dans les 72 conteneurs répartis sur les 27 communes / transport vers unité de traitement / traitement du verre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511000 Services de collecte des ordures - AB21

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Collecte et transport des métaux
1)Description succincte
Mise à disposition d'une benne de collecte sur centre de tri propre à la collectivité / enlèvement de la benne et transport vers unité de valorisation / valorisation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511000 Services de collecte des ordures - AA01

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Collecte, transport et traitement des produits toxiques
1)Description succincte
Mise à disposition de contenants de collecte de produits toxiques sur centre de tri propre à la collectivité / enlèvement et transport vers unité de traitement / traitement des produits toxiques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511000 Services de collecte des ordures

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira: DC1, DC2, pièces permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira un mémoire technique adapté ainsi que des références.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 40

2. Valeur technique. Pondération 40

3. Critère environnemental. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée du marché: un an renouvelable trois fois maximum à compter du 1.1.2016.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Réception des plis par dépôt papier à la CCJA avant la date limite ou réception électronique des plis sur le site www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12.10.2015