Services - 363198-2016

18/10/2016    S201    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services de conseils et de représentation juridiques

2016/S 201-363198

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
EPF Nord-Pas-de-Calais
Établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais, 594 av. Willy Brandt, CS 20003, Euralille
Lille
59777
France
Téléphone: +33 328072500
Courriel: marches-publics@epf-npdc.fr
Fax: +33 328072501
Code NUTS: FR30

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics-epf-npdc.omnikles.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-epf-npdc.omnikles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-epf-npdc.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais
EPF Nord-Pas-de-Calais, 594 avenue Willy Brandt, Euralille
Lille
59777
France
Téléphone: +33 328072523
Courriel: marches-publics@epf-npdc.fr
Fax: +33 328072501
Code NUTS: FR30

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics-epf-npdc.omnikles.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-epf-npdc.omnikles.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais
EPF Nord-Pas-de-Calais, 594 avenue Willy Brandt, CS 20003, Euralille
Lille
59777
France
Courriel: marches-publics@epf-npdc.fr
Code NUTS: FR30

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics-epf-npdc.omnikles.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public foncier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justice.

Numéro de référence: 16S0047
II.1.2)Code CPV principal
79110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justice.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit de l'urbanisme (expropriation, préemption, priorité, autorisations d'urbanismes...)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR30
II.2.4)Description des prestations:

Droit de l'urbanisme (expropriation, préemption, priorité, autorisations d'urbanismes...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— Nombre de reconductions possibles: 3.

— Durée de la période de reconduction: 12 mois.

— Durée maximale de l'affaire: 48 mois.

— Date limite de fin de l'affaire: 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit immobilier (ventes d'immeubles, ventes judiciaires aux enchères publiques, publication d'actes)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR30
II.2.4)Description des prestations:

Droit immobilier (ventes d'immeubles, ventes judiciaires aux enchères publiques, publication d'actes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— Nombre de reconductions possibles: 3.

— Durée de la période de reconduction: 12 mois.

— Durée maximale de l'affaire: 48 mois.

— Date limite de fin de l'affaire: 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit des baux (commerciaux, professionnels, habitations, conventions précaires...)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR30
II.2.4)Description des prestations:

Droit des baux (commerciaux, professionnels, habitations, conventions précaires...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— Nombre de reconductions possibles: 3.

— Durée de la période de reconduction: 12 mois.

— Durée maximale de l'affaire: 48 mois.

— Date limite de fin de l'affaire: 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit de l'environnement (droit des ICPE, droit des déchets)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR30
II.2.4)Description des prestations:

Droit de l'environnement (droit des ICPE, droit des déchets).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— Nombre de reconductions possibles: 3.

— Durée de la période de reconduction: 12 mois.

— Durée maximale de l'affaire: 48 mois.

— Date limite de fin de l'affaire: 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit de la commande publique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR30
II.2.4)Description des prestations:

Droit de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— Nombre de reconductions possibles: 3.

— Durée de la période de reconduction: 12 mois.

— Durée maximale de l'affaire: 48 mois.

— Date limite de fin de l'affaire: 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit fiscal (TVA, fiscalité de l'urbanisme, impôts sur les sociétés...)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR30
II.2.4)Description des prestations:

Droit fiscal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— Nombre de reconductions possibles: 3.

— Durée de la période de reconduction: 12 mois.

— Durée maximale de l'affaire: 48 mois.

— Date limite de fin de l'affaire: 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Attestation pour l'exercice de la profession d'avocat ou déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions prévues à l'article 90 du décret no 91-1197 du 27.11.1991 organisant la profession d'avocat.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2016
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2017.

— Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée uniquement.

— Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2016