Services - 363247-2020

03/08/2020    S148

France-Paris: Services d'archivage informatique

2020/S 148-363247

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNAF
Numéro national d'identification: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris Cedex 14
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75685
Pays: France
Courriel: demat@cnaf.fr
Téléphone: +33 145656719
Fax: +33 145655294

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_HtvRnaf5Na
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'une solution de stockage et de conservation de documents électroniques pour les sites de la branche famille

Numéro de référence: 22/20
II.1.2)Code CPV principal
72252000 Services d'archivage informatique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, le déploiement et la gestion opérationnelle d'une solution de stockage et d'archivage à valeur probatoire, des documents électroniques et des données associées de la branche famille, en mode Cloud SAAS.

Le marché comprend les prestations suivantes:

— mise en œuvre et paramétrage de la solution de stockage et d'archivage en mode Cloud SAAS;

— reprise du stock et migration des documents et données à conserver, en fonction du niveau de service de stockage;

— déploiement de la solution pour la branche famille;

— gestion, consultation, impression et extraction des documents;

— formation des agents;

— gestion opérationnelle: exploitation et maintenance corrective et évolutive de la solution;

— missions complémentaires d'expertises techniques de la solution et de personnalisation des IHM de la solution;

— réversibilité de la solution.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72317000 Services de stockage de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et l'ensemble des DROM. Les réunions physiques se déroulent en Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, le déploiement et la gestion opérationnelle d'une solution de stockage et d'archivage à valeur probatoire, des documents électroniques et des données associées de la branche famille, en mode Cloud SAAS.

Le marché comprend les prestations suivantes:

— mise en œuvre et paramétrage de la solution de stockage et d'archivage en mode Cloud SAAS;

— reprise du stock et migration des documents et données à conserver, en fonction du niveau de service de stockage;

— déploiement de la solution pour la branche famille;

— gestion, consultation, impression et extraction des documents;

— formation des agents;

— gestion opérationnelle: exploitation et maintenance corrective et évolutive de la solution;

— missions complémentaires d'expertises techniques de la solution et de personnalisation des IHM de la solution;

— réversibilité de la solution.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Solution technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Les phases / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les formations / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Les prestations complémentaires / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Gouvernance / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration du chiffre d'affaires global annuel et pour le domaine, objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2020
Heure locale: 16:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2d semestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plate-forme meoss.achatpublic.com

— le sous-critère 1 «Solution technique» est noté de la manière suivante: archivage/stockage (5 points), accès aux services (1 points), support et maintenance de la solution (3 points), Performances et disponibilité (5 points), la supervision et le reporting (3 points), une gestion d'habilitations par profils (3 points), les environnements techniques (5 points), la consultation des documents et leur impression, l'extraction (5 points), exigences de sécurité (5 points);

— le sous-critère 2 «les phases» est noté de la manière suivante: mise en place de la solution (5 points), déploiement (2 points), reprise de l'existant (5 points), exploitation (2 points), réversibilité (1 points);

— le sous-critère 3 «Les formations» est noté de la manière suivante: formation initiale (1 point), formation perfectionnement (1 point);

— le sous-critère 4 «Les prestations complémentaires» est noté de la manière suivante: études techniques (1,5 point), personnalisation des IHM de la solution (1,5 point);

— le sous-critère 5 «Gouvernance» est noté de la manière suivante: Organisation (1 point), Tableaux de bord et reporting (2 points), Les instances de pilotage (1 point), Outil partagé (1 point).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel: Ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144970823
Fax: +33 144970646

Adresse internet: http://Www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2020