Services - 363258-2020

03/08/2020    S148

France-Nantes: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2020/S 148-363258

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Nantaise d'Habitations
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: Prieur@lnh-sa.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.nantaise-habitations.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YM0x4-XCq1
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: SA HLM

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre — maintenance des Équipements techniques intérieur logement (ETIL) sur le patrimoine de La Nantaise d'Habitations

Numéro de référence: 2020DPSTP018
II.1.2)Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre — maintenance des Équipements techniques intérieur logement (ETIL) sur le patrimoine de La Nantaise d'Habitations.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Selon le règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1- agence Nantes Centre (52) — Loire Atlantique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
44163121 Conduites de chauffage
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — agence Nantes Centre (52) — Loire Atlantique, maintenance préventive et curative des chaudières individuelles gaz, pompes à chaleur, chauffe-eaux électriques et thermodynamiques, installations solaires, VMC gaz et double flux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — agence Sud Loire (53) —Loire Atlantique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
44163121 Conduites de chauffage
50531000 Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — agence Sud Loire (53) — Loire Atlantique, maintenance préventive et curative des chaudières individuelles gaz, pompes à chaleur, chauffe-eaux électriques et thermodynamiques, installations solaires, VMC gaz et double flux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — agence Ouest (54) — Loire Atlantique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
44163121 Conduites de chauffage
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 — agence Ouest (54) — Loire Atlantique, maintenance préventive et curative des chaudières individuelles gaz, pompes à chaleur, chauffe-eaux électriques et thermodynamiques, installations solaires, VMC gaz et double flux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 - Agence Ouest (54) - Morbihan

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
44163121 Conduites de chauffage
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 - agence Ouest (54) — Morbihan, maintenance préventive et curative des chaudières individuelles gaz, pompes à chaleur, chauffe-eaux électriques et thermodynamiques, installations solaires, VMC gaz et double flux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Nantes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France

Adresse internet: https://www.justice-gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2020