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Services - 363325-2021

16/07/2021    S136

France-Nîmes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 136-363325

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée — 30947 Nîmes
Ville: Nîmes Cedex 9
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la réalisation de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages d'arts et de bâtiments

Numéro de référence: 20I005FDC
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à marchés subséquents dont l'objet est de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole par des prestations d'assistance ponctuelle de spécialité à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages d'art et de bâtiment.

La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre sont assurées par la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, Direction générale adjointe à la Mobilité (DGA Mobilité).

L'objectif de cet accord-cadre est de pouvoir accompagner les projets de la DGA Mobilité tel que la réalisation de:

— parking relais bus,

— pôle d'échange multimodal aux gares ferroviaires,

— parking de covoiturage,

— voies bus, voies de BHNS, couloir d'approche en traversée d'agglomération,

— structure et petits bâtiments (local de pause conducteur par exemple, ne nécessitant pas l'obtention de permis de construire),

— de voies mode doux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71311000 Services de conseil en génie civil
71311100 Services d'assistance en génie civil
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 400 000 EUR hors taxes, dont l'objet est de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole par des prestations d'assistance ponctuelle de spécialité à maîtrise d'ouvrage dans l'accompagnement de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages d'art et de bâtiment.

La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre sont assurées par la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, Direction générale adjointe à la Mobilité (DGA Mobilité).

L'objectif de cet accord-cadre est de pouvoir accompagner les projets de la DGA Mobilité tel que la réalisation de:

— parking relais bus,

— pôle d'échange multimodal aux gares ferroviaires,

— parking de covoiturage,

— voies bus, voies de BHNS, couloir d'approche en traversée d'agglomération,

— structure et petits bâtiments (local de pause conducteur par exemple, ne nécessitant pas l'obtention de permis de construire),

— de voies mode doux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut-être reconduit une (1) fois par tacite reconduction pour une période de deux ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder quatre ans à compter de sa date de notification au titulaire.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

L'entité adjudicatrice souhaite limiter à cinq le nombre de candidats admis à soumissionner à la phase offres. Le nombre maximal (cinq) indiqué dans le présent avis est donc purement indicatif. La présente phase candidature n'est pas soumise à une limitation du nombre de candidat L'appréciation des candidatures sera effectuée sur la base des critères objectifs suivants:

— garanties et capacités financières,

— garanties et capacités techniques,

— capacités professionnelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:

— les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché,

— ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Des clauses de réexamen sont également prévues au CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent avis concerne la phase candidature de la procédure avec négociation.

Code CPV additionnel:

— 71311300 services de conseil en matière d'infrastructure,

— 71312000 services de conseil en ingénierie de la construction,

— 71313000 services de conseil en ingénierie de l'environnement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, ou;

— en cas de candidature classique:

—— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;

—— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);

— déclarations sur l'honneur:

—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre);

—— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste de prestations de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, comme indiqués dans le cadre de présentation de la candidature.

Maximum de références: cinq par candidat, voir les modalités de présentation des références dans le cadre du dossier de candidature;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, comme indiquées dans le cadre de présentation de la candidature;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables et intervenants sur des prestations d'assistance et d'études identiques dans le cadre de projets de même nature que celle de l'accord-cadre.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste de prestations de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, comme indiqués dans le cadre de présentation de la candidature.

Maximum de références: cinq par candidat, voir les modalités de présentation des références dans le cadre présentation de la candidature;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, comme indiquées dans le cadre de présentation de la candidature;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables et intervenants sur des prestations d'assistance et d'études identiques dans le cadre de projets de même nature que celle de l'accord-cadre;

— une description succincte de l'organisation et de la répartition des effectifs au sein de l'entreprise. Cette description doit être claire et mettre en évidence les fonctions et les compétences de chaque intervenant (niveau d'études et expérience).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations seront financées par le budget annexe transport de Nîmes Métropole, section investissement, sous forme d'autofinancement et d'emprunts.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.

Dans le cas d'un groupement conjoint cependant, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Il est également interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/08/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-2 et suivants relatifs aux accords-cadres donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront conclus en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique et seront attribués dans les conditions définies au CCAP.

La présente consultation concerne un accord-cadre qui recourt à des prix unitaires. L'accord-cadre comprend un bordereau des prix unitaires fixant les modalités de détermination des prix. Le titulaire devra s'y référer pour établir les prix des marchés subséquents. Pour les prestations non détaillées ou non prévues dans le référentiel des prix de l'accord-cadre, le titulaire complétera son offre à l'occasion de la conclusion des marchés subséquents.

Les marchés subséquents pourront prendre la forme soit d'un marché à prix global et forfaitaire, soit d'un accord-cadre à bons de commande, soit d'un marché mixte. La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent.

Quelle que soit la forme du marché subséquent, ses prix seront obligatoirement déterminés sur la base des prix unitaire renseigné au BPU par le titulaire, conformément à l'article 8.1 du CCAP (sous réserve de la possibilité réservée à l'entité adjudicatrice d'introduire de nouveaux prix unitaires au sein du marché subséquent).

Les prix de l'accord-cadre sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.

Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres; ce mois est appelé «mois zéro».

Les prix sont révisés annuellement à compter de la date de notification du marché, par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes:

Cn = 15,00 % + 85,00 % (In/Io).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Ville: Nîmes
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2021