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Services - 363342-2018

18/08/2018    S158    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Marseille: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2018/S 158-363342

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Port Maritime de Marseille
Adresse postale: CS 81965
Ville: Marseille Cedex 2
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13226
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la directrice générale
Courriel: marches-gpmm@marseille-port.fr
Téléphone: +33 491394933
Fax: +33 491394033

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille-port.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à projets «Distriport Lot B7» — commercialisation du dernier terrain disponible sur la plateforme logistique de Fos-Distriport

Numéro de référence: 201808003
II.1.2)Code CPV principal
63100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La zone logistique portuaire de Fos-Distriport (160 ha) est née de la volonté du Port de créer une plateforme régionale de distribution sud européenne, adossée aux terminaux conteneurs de Fos, concurrente des zones du range Nord, permettant de développer et de fixer le trafic des conteneurs sur le Port de Marseille-Fos.

Environ 347 000 mètres carrés d'entrepôts ont été construits et 200 000 m2 sont en cours de développement. Le GPMM souhaite procéder à la cession de la dernière parcelle disponible de Distriport, dite «Lot B7», située sur son domaine privé, dans la zone industrialo-portuaire de Fos.

Afin de garantir les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, le GPMM a décidé de procéder à la présente mise en concurrence en vue de déterminer le futur acquéreur du lot B7. Par cette démarche, le GPMM entend favoriser l'émergence de projets logistiques compétitifs, générateurs de trafic maritime et parfaitement intégrés dans l'environnement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63100000
63700000
45213220
45213340
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Zone logistique portuaire Fos Distriport — lot B7 - zone Industrielle et Portuaire de Fos (bassins ouest du GPMM), 13230 Port-Saint-Louis-Du-Rhône

II.2.4)Description des prestations:

Le lot B7 de Fos-Distriport est un terrain nu de 47 350 mètres carrés, sous forme de parallélogramme étroit de 100 m de large environ, cadastré CNE de Port-Saint-Louis-Du-Rhône, section B, nº 1033. La présentation de cette parcelle et les conditions de son aménagement figurent au cahier des charges de la présente consultation. Ce terrain est exclusivement destiné à accueillir des projets logistiques; soit la construction de bâtiments d'entreposage de marchandises en lien avec les terminaux portuaires du GPMM.

Sont recherchés les projets qui contribueront au développement durable du Port par l'optimisation de leurs impacts dans le territoire qui les accueille:

— impact sur le développement portuaire,

— impact économique et social pour le territoire,

— impact environnemental.

La voie maritime devra être utilisée pour tout ou partie de la logistique opérée sur la parcelle.

L'acquéreur s'engage à construire sur la parcelle vendue, au moins 50 % de son projet dans un délai maximum de 36 mois à compter de la signature de l'acte de cession. Le projet devra être complété, dans sa totalité, en moins de 5 ans.

À l'issue de la présente consultation, dans une première phase destinée à permettre au lauréat de mener les études et procédures administratives nécessaires à la mise en œuvre du projet, une promesse de vente sera conclue, assortie de conditions suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives et d'une indemnité d'immobilisation équivalente à 10 % du prix de cession.

A l'issue de cette première phase, si les conditions suspensives sont levées, une vente du terrain par acte notarié sera réalisée. Le prix de vente sera à proposer par les candidats, en respectant un prix minimum fixé à 26 EUR/m2 hors taxes et frais, indexé sur l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE (base T4 2017 soit 1667).

Les inventaires de biodiversité seront à la charge de l'acquéreur. Le GPMM réalisera les mesures compensatoires de protection d'espèces éventuellement nécessaires dont les coûts seront ajoutés au prix de cession.

Le futur acquéreur fera son affaire personnelle de la réglementation à observer et des autorisations nécessaires à l'exercice de son activité, ainsi que du respect des règles d'aménagement de la zone. Il prendra à sa charge l'ensemble des travaux d'aménagement internes à la parcelle cédée, et l'établissement et l'entretien des branchements de raccordement de ses installations aux réseaux généraux présents sur la zone, y compris ferroviaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée en mois indiquée au paragraphe II.2.7 correspond au délai maximal fixé à l'acquéreur pour construire l'intégralité de son projet.

Le contrat à conclure étant un acte de cession, ce n'est donc pas la durée du contrat qui est renseignée dans ce paragraphe.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure mise en œuvre n'est pas soumise à la réglementation relative à la commande publique. La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

La procédure de sélection des candidatures et des offres se déroule en plusieurs étapes:

— examen de la recevabilité des candidatures,

— analyse des offres,

— la négociation avec le ou les candidats désignés par le GPMM portant sur les éléments essentiels de la cession de la parcelle,

— la désignation du lauréat à l'issue de la phase de négociation.

Les critères de recevabilité des candidatures et de jugement des offres figurent dans le réglement de la consultation.

Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur à l'attention d 'Audrey Bonnegent au +33 0491394033 ou par courrier à l'adresse susmentionnée, ou peut être téléchargé sur le site suivant:

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres au présent appel à projets peuvent être envoyées par courrier recommandé

Avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand Port Maritime de Marseille

CS 81965

13226 Marseille Cedex 2

Ou bien remises en mains propres contre récépissé à Audrey Bonnegent de l'activité marchés publics du GPMM, située 23 place de la Joliette bâtiment B au RDC 13002 Marseille, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

L'Enveloppe devra porter la mention «Grand Port Maritime de Marseille — appel à projets Distriport Lot B7— ne pas ouvrir» ainsi que celle du numéro de l'affaire: 201808003.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/08/2018