Services - 363375-2020

03/08/2020    S148

France-Paris: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2020/S 148-363375

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semapa
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Frédéric Bourcier
Courriel: Fbourcier@semapa.fr
Téléphone: +33 144062061
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semapa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LGdbt3TDDs
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.semapa.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPLA Aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre des espaces publics, secteur Oudiné — ZAC Bédier Oudiné

Numéro de référence: Bédier Oudiné - MOE
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation partielle des espaces publics du secteur Oudiné dans le cadre de la ZAC Bédier Oudiné à Paris 13e.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur la maîtrise d'œuvre des aménagements des espaces publics du secteur Oudiné dans le cadre de la ZAC Bédier-Oudiné située dans le 13e arrondissement de Paris. Les missions confiées au titulaire comprennent:

— une mission d'études préliminaires même si celle-ci sera réduite compte tenu du travail déjà fourni par l'agence ZCCS dans le cadre de la définition du projet urbain et du cahier de prescriptions des espaces publics;

— une mission d'étude d'avant-projet sur l'ensemble des espaces publics du secteur Oudiné, une mission d'études de projet pour l'ensemble des réseaux ainsi que le suivi de la réalisation jusqu'à la réception des travaux d'aménagement de la nouvelle voie circulée en remplacement de la voie pompier existante, des travaux d'aménagement provisoire de la placette centrale (appelée aussi la terrasse ou espace des voisins dans le projet urbain), ainsi que des travaux d'aménagement d'une voirie de chantier sur le futur mail piéton;

— une mission de synthèse et coordination des ouvrages et réseaux;

— une mission d'ordonnancement et pilotage de chantier pour certains aménagements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compréhension du contexte et des différents enjeux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie proposée pour mener à bien les missions / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Cohérence de l'organisation et temps passés de l'équipe projet ainsi que la qualité de l'équipe dédiée (CV) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et sept tranches optionnelles:

— la Tranche ferme (TF) est relative aux études préliminaires et AVP, à la mission SYN1 pour l'ensemble des espaces publics hormis l'Allée Cantagrel;

— la tranche optionnelle nº 1 (TO1) est relative aux phases PRO à AOR et à la mission OPC pour les réseaux de l'ensemble des espaces publics hormis l'Allée Cantagrel;

— la tranche optionnelle nº 2 (TO2) est relative à la phase PRO pour les aménagements de surface de la rue Neuve et de la placette centrale;

— la tranche optionnelle nº 3 (TO3) est relative aux phases DCE à AOR, aux missions SYN2 et OPC pour les aménagements provisoires et l'aménagement définitif de la rue Neuve;

— la tranche optionnelle nº 4 (TO4) est relative aux phases DCE à AOR et à la mission OPC pour l'aménagement provisoire de la placette centrale;

— la tranche optionnelle nº 5 (TO5) est relative aux phases DCE à AOR et à la mission OPC pour l'aménagement d'une voirie de chantier au niveau de la promenade piétonne;

— la tranche optionnelle nº 6 (TO6) est relative aux études préliminaires, AVP et à la mission SYN1 sur l'Allée Cantagrel;

— la tranche optionnelle nº 7 (TO7) est relative aux missions PRO à AOR et à la mission SYN2 sur l'Allée Cantagrel. L'aménagement définitif de la placette centrale et de la promenade piétonne, le traitement des débouchés des nouvelles voies avec les rues Oudiné et Regnault, feront l'objet d'un marché de travaux ultérieur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir l'article 3.2 du règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir l'article 3.2 du règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir l'article 3.2 du règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont:

— paysagiste,

— urbanisme,

— ingénierie VRD en milieu urbain dense,

— gestion alternative des eaux pluviales et hydrologie urbaine,

— écologie et biodiversité urbaine,

— coordination et pilotage de travaux.

Les compétences pourront être justifiées soit par des qualifications de type OPQIBI soit par des références récentes équivalentes en nature et en importance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Semapa.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Le marché est décomposé en tranches. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures peuvent être remises sous forme de DUME. À titre indicatif, les prestations devraient démarrer en novembre 2020.

Modalités d'obtention du dossier de consultation: il est téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com — Les pièces à fournir à l'appui des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en Euros.

Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation. Le dépôt papier n'est pas autorisé; la signature électronique est obligatoire. Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché sont indiqués dans le règlement de consultation.

Date limite des questions: dix jours avant la date limite de remise des offres.

Modalités de financement: origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les prestations seront réglées sur facture après vérification du service fait dans les 30 jours à réception par la MOA des factures et pièces justificatives correspondantes.

Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché devra constituer une sûreté auprès du maître d'ouvrage. Une avance peut être versée dans le cadre du présent marché.

Procédure de passation: le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 et R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Afin de simplifier et de sécuriser la remise des documents administratifs ainsi que les attestations d'assurances à jour, le candidat est informé que la Semapa met à sa disposition le plate-forme Actradis. Si le candidat retenu est déjà inscrit sur la plate-forme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, et après inscription et souscription auprès d'Actradis, il recevra ses identifiants.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2020