Services - 363388-2020
03/08/2020    S148

France-Nantes: Services de contrôle technique

2020/S 148-363388

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: contact@loire-atlantique.fr
Téléphone: +33 240991000
Fax: +33 240991148
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire-atlantique.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.loire-atlantique.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.loire-atlantique.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôle technique relatif aux travaux, prestations de services et études diverses dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du SDIS 44

II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrôle technique relatif aux travaux, prestations de services et études diverses dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du SDIS 44. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Délégations de Nantes et du Vignoble (CD) — groupement SDIS 44 Nantes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Missions de contrôle technique:

1) mission HAND relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées et délivrance de l'attestation HAND;

2) mission PV relative au récolement et à l'exploitation des PV d'essais de réception des équipements et avis sur ces PV;

3) missions de contrôle techniques composées.

Conseil et diagnostics avant travaux ou démolition:

4) diagnostic amiante;

5) diagnostic plomb;

6) autres diagnostics;

7) livrables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Délégations de Saint-Nazaire, y compris Saint-Étienne-de-Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis (CD) — groupements Nord, Sud et Ouest du SDIS 44

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Missions de contrôle technique:

1) mission HAND relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées et délivrance de l'attestation HAND;

2) mission PV relative au récolement et à l'exploitation des PV d'essais de réception des équipements et avis sur ces PV;

3) missions de contrôle techniques composées.

Conseil et diagnostics avant travaux ou démolition:

4) diagnostic amiante;

5) diagnostic plomb;

6) autres diagnostics;

7) livrables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

2) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

4) preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission;

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

7) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

8) agrément délivré par le ministre chargé de la construction après avis de la commission d'agrément des contrôleurs techniques (domaine couvert et période de validité);

9) agrément délivré par le ministère de l'intérieur concernant la sécurité incendie dans les bâtiments recevant du public;

10) agrément délivré par le ministère de l'industrie concernant les installations de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — gaz dans les bâtiments d'habitation;

11) qualifications et habilitations professionnelles du personnel à l'exécution des missions confiées;

12) accréditations Cofrac ou assimilées pour les prélèvements et analyses liées à l'amiante et au plomb dans les bâtiments;

13) compétences et références CVC et GTB pour les missions TH et GTM.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2020
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: département de Loire-Atlantique, direction patrimoine immobilier, service gestion patrimoine bâti, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format PAdES. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20mb00. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Modalités d'ouvertures des offres: date 15.9.2020 (12h00); valeur estimée du marché: 1 044 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2020