Services - 363512-2020

03/08/2020    S148

France-Saint-Étienne: Services de nettoyage de textile

2020/S 148-363512

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location avec entretien de vêtements de travail pour les personnels techniques du département

Numéro de référence: 20fs-Dajcp-1680-M
II.1.2)Code CPV principal
98312000 Services de nettoyage de textile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire pour la location avec entretien de vêtements de travail pour les personnels techniques du département de la Loire:

— pôle aménagement et développement durable, direction des services territoriaux et de l'environnement, direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation, laboratoire d'analyses routières;

— pôle ressources, direction des bâtiments et des moyens généraux.

Tout autre pôle du département ayant des personnels techniques pourra commander sur cet accord-cadre. Les vêtements sont neufs au moment de la mise en place de chaque dotation individuelle. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. Montant minimal 50 000 EUR HT, montant maximal 800 000 EUR HT, pour la durée de l'accord-cadre. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles, L. 2124 1, L. 2124 2, R. 2124 1, R. 2124 2, R. 2161 2, R. 2161 3, R. 2161 4 et R. 2161 5 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 299 172.28 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire pour la location avec entretien de vêtements de travail pour les personnels techniques du département de la Loire:

— pôle aménagement et développement durable, direction des services territoriaux et de l'environnement, direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation, laboratoire d'analyses routières;

— pôle ressources, direction des bâtiments et des moyens généraux.

Tout autre pôle du département ayant des personnels techniques pourra commander sur cet accord-cadre. Les vêtements sont neufs au moment de la mise en place de chaque dotation individuelle. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. Montant minimal 50 000 EUR HT, montant maximal 800 000 EUR HT, pour la durée de l'accord-cadre. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120 1, L. 2124 1, L. 2124 2, R. 2124 1, R. 2124 2, R. 2161 2, R. 2161 3, R. 2161 4 et R. 2161 5 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique (note de 0 à 20 points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix (note de 0 à 20 points) / Pondération: 35
Coût - Nom: Performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté (note de 0 à 20 points) / Pondération: 10
Coût - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 063-151056
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Initial_SAS_R6
Adresse postale: 790 chemin de la Rotonde
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 299 172.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et un montant maximal de 800 000 EUR HT sur quatre ans. Le montant indiqué est celui de la commande indicative type. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2020